Catégories et montants des cotisations pour 2017

L'Ordre perçoit de ses membres les cotisations telles qu'elles sont fixées par le Conseil national chaque année.
Le Ministre Willy BORSUS a fait savoir en date du 20/01/2017 qu'il approuvait ces montants.

 

A.1. Architecte - Auteur de projets : Cotisation de 480 euros

Il s’agit des architectes inscrits à l’un des tableaux de l’Ordre (quelque soit leur statut : indépendant, employé ou fonctionnaire) qui exercent en leur nom et pour leur compte (ou celui de leur employeur) et qui par conséquent, engagent leur propre responsabilité.

Sont également visés, les architectes inscrits à l’un des tableaux de l’Ordre qui exercent la profession comme associés ou gérants au sein d’une société d’architectes inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre.

 

A.2. Architecte : Cotisation de 300 euros

Sont visés, les architectes inscrits à l’un des tableaux de l’Ordre qui exercent la profession exclusivement au nom et pour le compte d’un ou de plusieurs architectes, ne signent aucune demande de permis ou document qui engagerait leur responsabilité à l’égard des tiers et ne sont pas associés au sein d’une société d’architectes inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre.

Si vous appartenez à cette catégorie, vous devez renvoyer à votre conseil de l'Ordre l'attestation sur l'honneur dûment complétée et signée

 

A.3. Architecte stagiaire : Cotisation de 100 euros

Il s’agit des architectes inscrits sur l’une des listes des stagiaires annexées aux tableaux de l’Ordre.

 

A.4. Architecte honoraire : Aucune cotisation

Il est fait référence aux architectes admis à l’honorariat par décision d’un Conseil de l’Ordre.

 

A.5. Architecte personne morale : Cotisation de 100 euros

Toutes les sociétés d’architectes inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre sont concernées.

PS : Tant que vous n’avez pas honoré votre cotisation, vous ne figurerez pas sur la liste des architectes en ligne sur www.archionweb.be, conformément à la loi.


 

Des facilités de paiement ou des exonérations peuvent, dans certains cas, être octroyées, conformément à l’article 86 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil national qui stipule que :

"Les demandes de facilités de paiement et d’exonérations sont instruites par les Conseils de l’Ordre. Pour en bénéficier, l’intéressé introduit sa demande motivée auprès de son conseil provincial dans le délai prévu de l’article 85 § 2. Passé ce délai, il ne sera plus tenu compte d’aucune demande en la matière. Dès lors, la récupération de la cotisation sera, sauf décision contraire motivée, poursuivie par voie judiciaire.

Le présent article ne porte aucun préjudice aux compétences légales du Conseil National de percevoir les cotisations et d’ester en justice pour ce faire. Les demandes d’exonérations et de facilités de paiement sont une faculté dans le chef des Conseils de l’Ordre et non un droit dans le chef de l’architecte. En cas de poursuites judicaires, toute demande d’exonération ou de facilités de paiement est réputée refusée par l’Ordre. Il appartiendra alors au juge de statuer sur d’éventuelles facilités de paiement en tenant compte des délais déjà accordés."


A qui demander? Dans quel délais?

Qu'il s'agisse d'une demande de facilités de paiement ou d'une demande d'exonération, vous devez introduire votre demande auprès du Conseil de l'Ordre dont vous dépendez et ce, endéans les 30 jours de la demande de paiement de votre cotisation.
 

Quels documents fournir?

Pour les demandes de facilités de paiement, veuillez adresser une lettre motivée.

Pour les demandes d'exonération, veuillez adresser une lettre motivée accompagnée de :
-une copie de l'avertissement extrait de rôle des 2 dernières années
-une copie des déclarations trimestrielles/mensuelles à la TVA des 2 dernières années
-tout document utile à la compréhension de votre situation (exemption de cotisations sociales, attestation d'un organisme de chômage,...)

A.1. Architectes : cotisation de 480€
A.2. Architectes collaborateurs : cotisation de 300€
A.3. Architectes stagiaires : cotisation de 100€
A.4. Architectes honoraires : aucune cotisation
A.5. Architectes personnes morales : cotisation de 100€ 

A.1. Architectes : cotisation de 480€
A.2. Architectes collaborateurs : cotisation de 300€
A.3. Architectes stagiaires : cotisation de 100€
A.4. Architectes honoraires : aucune cotisation
A.5. Architectes personnes morales : cotisation de 100€ 

A.1. Architectes - auteurs de projet : cotisation de 480€
A.2. Architectes : cotisation de 300€
A.3. Architectes stagiaires : cotisation de 100€
A.4. Architectes honoraires : aucune cotisation
A.5. Architectes personnes morales : cotisation de 100€ 

A.1. Architectes - auteurs de projet : cotisation de 480€
A.2. Architectes : cotisation de 300€
A.3. Architectes stagiaires : cotisation de 100€
A.4. Architectes honoraires : aucune cotisation
A.5. Architectes personnes morales : cotisation de 100€