en tant qu'architecte étranger

Si vous êtes un architecte de nationalité étrangère et que vous désirez vous établir en Belgique, vous devrez introduire une demande d'inscription sur l’un des tableaux de l’Ordre ou sur l’une des listes des stagiaires. 
Pour ce faire, veuillez :
      1. au préalable vous inscrire au système ArchiOnWeb via un questionnaire d'identification 
      2. contacter le secrétariat du Conseil de l'Ordre où vous souhaitez établir votre siège d'activités principal, cette adresse détermine le Conseil auprès duquel vous devez introduire votre demande. Le secrétariat vous fera part de la marche à suivre afin de solliciter une inscription au tableau de l’Ordre ou sur la liste des stagiaires ainsi que les documents nécessaires à votre inscription en fonction de votre situation.
N.B. : Les architectes qui souhaitent s’établir à Bruxelles s’adresseront soit au Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon, soit au Conseil du Vlaams-Brabant en fonction du régime linguistique choisi. 
Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande d'inscription, accompagnée des documents nécessaires à celle-ci, est ensuite soumise à l'approbation du Conseil de l'Ordre duquel vous dépendrez.
Dès que votre inscription au Tableau est approuvée et effective, vous en serez avisé par écrit et vous pourrez accéder à toutes les fonctionnalités d'ArchiOnWeb (visa, attestations, données personnelles, espace public,...)
 

En toute hypothèse, vous devrez, au minimum, communiquer les documents suivants à votre Conseil de l’Ordre : 

  • une copie certifiée conforme de votre diplôme* (à obtenir auprès de votre administration communale). A défaut, et à titre exceptionnel, vous devrez présenter votre diplôme original au secrétariat de votre Conseil de l’Ordre qui en fera une copie ;
  • un extrait de votre casier judiciaire daté de moins de 3 mois (à obtenir auprès de votre administration communale) ;
  • une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes du pays dans lequel vous exerciez la profession d’architecte, laquelle devra mentionner la période pendant laquelle vous avez été inscrit à l’Ordre ;
  • une attestation d’assurance en responsabilité professionnelle.
* Le cas échéant, vous devrez également produire un certificat de réussite de l’examen d’état
Exemple : Si vous êtes porteur d’un diplôme italien, vous devrez joindre en sus de votre diplôme une copie certifiée conforme du certificat de réussite de l’examen d’état italien et ce, conformément à l’Annexe V de la Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

 

En outre, si vous êtes ressortissant d’un pays hors Communauté européenne ou hors Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen, vous devrez entamer des démarches supplémentaires listées ci-après (une ou deux selon les cas) : 

 
Si vous souhaitez réaliser un projet unique ou effectuer des prestations de services occasionnelles en Belgique et que vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen, vous devrez solliciter votre inscription sur le registre des prestataires de services tenu par le Conseil national de l’Ordre des Architectes (voir ci-dessous).

Conseil National de l'Ordre des Architectes

rue des Chartreux, 19
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 627 88 10
Fax : +32 (0)2 627 88 19
conseil.national@cnoa-nroa.be

Pour être inscrit sur le registre des prestataires de services, il vous suffit d’adresser une demande de prestation de services, par email de préférence, au Conseil national de l’Ordre des Architectes. Cette demande devra s’accompagner de plusieurs documents répertoriés ci-après.

Les documents à fournir sont :

  1. Une copie de votre diplôme, certificat ou autre titre repris à l'annexe de la loi du 20 février 1939.
  2. Une attestation certifiant que le bénéficiaire exerce légalement les activités en cause dans l'État membre où il est établi (attestation délivrée par votre Ordre).
    Au cas où ni la profession ni la formation conduisant à la profession n'est réglementée dans l'État membre d'établissement, d'une attestation certifiant que l'intéressé a acquis une expérience pratique d'au moins deux ans au cours des dix années qui précèdent la prestation 
  3. Une attestation d'assurance en responsabilité professionnelle couvrant la responsabilité décennale. Cette attestation peut être délivrée par un organisme d'assurance d'un autre État membre, si elle précise que l'assureur s'est conformé aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie. Les exigences auxquelles la police d'assurance doit répondre sont réglées par l'article 9 de la loi du 20 février 1939 et par l'arrêté royal du 25 avril 2007
  4. La preuve de la nationalité du prestataire (copie de la carte d’identité ou du passeport) ;
  5. Le formulaire de déclaration préalable relative à une première prestation de services 
  6. Un formulaire de déclaration relative à la mission de l'architecte (pour chaque demande de permis d'urbanisme)
Dès que ces documents seront communiqués, le Conseil national vérifiera, lors sa prochaine séance utile, si vous entrez bien dans les conditions prévues par la Directive européenne 2005/36/CE du 07 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Si tel est le cas, une attestation d’inscription à la liste des prestataires de services vous sera délivrée.
Celle-ci sera également adressée au Conseil de l’Ordre compétent. De cette manière, lorsque vous solliciterez le cas échéant la délivrance d’un visa (dans le cadre de l’introduction d’une demande d’autorisation de bâtir), le Conseil de l’Ordre sera averti de votre inscription et vous délivrera immédiatement ledit visa.
En temps utiles, vous devrez également envoyer la déclaration de fin de la prestation de services au Conseil national