Il existe deux possibilités d'exercice de la profession d'architecte via une société :

Vous pouvez exercer votre profession d’architecte dans le cadre d’une société ou association.

Pour pouvoir exercer votre profession via société ou association, il est indispensable de soumettre préalablement les statuts de votre société à l’approbation de votre Conseil de l’Ordre.

Le Conseil de l’Ordre vérifiera si ceux-ci ne sont pas contraires aux lois et règlements applicables.

Nous vous invitons à consulter la Recommandation relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une société ou d’une association du 28/11/1997 modifiée le 30/08/2001 ainsi que le cas échéant, la Règle déontologique relative à la participation d’architectes à une société de services immobiliers du 31/03/1992.

Dès que vos statuts sont approuvés par votre Conseil de l'Ordre, vous en serez avisés par écrit et vous pourrez exercer via votre société.

En cas de difficultés, contactez le secrétariat du Conseil de l'Ordre où se situe le siège social de votre société.

Un modèle de statuts est à votre disposition.

Vous pouvez exercer votre profession d’architecte via une personne morale qui peut moyennant le respect de certaines conditions être inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre. Ces sociétés sont dites « Laruelle ».

Les conditions sont notamment reprises à l’article 3, §2 à 4 de la loi relative à l’exercice de la profession dans le cadre d’une personne morale du 15 février 2006 (dite loi Laruelle).

La particularité des sociétés dites « Laruelle » est de protéger le patrimoine personnel des architectes qui les composent. En effet, selon l’article 7 de la loi Laruelle, « Les personnes morales qui exercent la profession d’architecte conformément à la présente loi sont civilement responsables pour le paiement des amendes et l’exécution des mesures de réparation auxquels leurs organes et préposés ont été condamnés ».
 

Comment procéder si je souhaite créer une société d'architectes dite Laruelle ?

1. Introduisez via ArchiOnWeb une demande de validation des statuts et uploadez un projet d’acte authentique

2. Dès la validation de votre projet d’acte authentique par votre Conseil et signature des actes, introduisez via l’onglet nouvellement créé de votre société une demande d’inscription à la liste Laruelle et uploadez l’ensemble des documents y référencés (ex.attestation du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, attestation d’assurances RC professionnelle, …)

3. Dès réception par courrier officiel de la confirmation d’inscription de votre société au Tableau des personnes morales, vous serez autorisé à poser les actes d’architecte au nom de la société.
 

Un modèle de statuts est à votre disposition.

En cas de difficultés, contactez le secrétariat du Conseil de l'Ordre où se situe le siège social de votre société.


 Remarques quant à l’actionnariat des sociétés Laruelle :

-minimum 60% des parts de la société doivent être détenues par un ou plusieurs architectes inscrit(s) à l’un des tableaux belges

-si un pourcentage de l’actionnariat est détenu par une société, les statuts de cette dernière devront également être soumis au Conseil de l’Ordre

-le Conseil doit être informé de la profession des actionnaires non architectes

-l’architecte fonctionnaire ne peut pas être actionnaire d’une société dite Laruelle