Interruption et reprise de mission

Interruption de mission 

En cas d’interruption de mission, il convient d’adresser à votre Conseil de l’Ordre le formulaire d'interruption de mission dûment complété.

En outre, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer l’administration communale, votre compagnie d’assurance, l’entrepreneur et le cas échéant, le maître de l’ouvrage, de la prise de fin de votre mission. 
 

Reprise de mission

En cas de reprise de mission, il convient d’adresser  à votre Conseil de l’Ordre le formulaire de reprise de mission dûment complété.
 

Les règles de succession sont clairement définies à l’article 26 du Règlement de déontologie qui stipule que :

« Dans le cas où, pour quelque motif que ce soit, un architecte est appelé à succéder à un confrère, il est tenu d’en informer ce dernier par écrit, ou en cas de décès, les ayants droit de ce dernier par lettre recommandée, et de s’enquérir des inconvénients qui pourraient en résulter.

L’architecte appelé à succéder doit, préalablement, en informer son Conseil provincial en lui faisant connaître l’étendue de sa mission.

L’architecte ne peut, sans accord préalable de son Conseil provincial, agir avant de s’être assuré de ce que les honoraires dus à son prédécesseur ont été réglés à ce dernier ou à ses ayants droits.

En cas de différend ou d’urgence particulière, les Conseils provinciaux peuvent accorder à l’architecte pressenti par le maître de l’ouvrage, l’autorisation d’accomplir tout ou partie des actes de la mission proposée.

En cas de litige sur le taux des honoraires, le Conseil provincial compétent peut faire consigner une somme jusqu’à ce qu’il ait statué à cet égard.

L’architecte ou ses ayants droit transmettent à l’architecte qui succède le dossier complet ainsi que tous les renseignements et documents utiles en leur possession ».