Le processus d’adoption législative du CoBAT réformé suit son cours. Et l’Ordre compte bien continuer à faire part des préoccupations des architectes. Ainsi, la Chambre bruxelloise – Commission dépendant du Conseil national de l’Ordre des Architectes – s’attache avec l’aide d’avocats spécialisés à établir une note qui sera transmise aux décideurs politiques dans les prochains jours.

Seront notamment abordées dans cette note, les problématiques relatives aux délais, à l’arbitraire, à la notion de "bon aménagement des lieux", à la prescription des infractions urbanistiques ou au rôle du Bouwmeester (le terme Maître Architecte n’étant vraiment pas approprié).

Le contenu de cette note sera publié tout prochainement.