Fin 2015, le Gouvernement bruxellois a adopté en première lecture un texte réformant le CoBAT sans avoir consulté votre institution professionnelle. L'Ordre a dès lors fait part au Ministre Président Rudi Vervoort du point de vue de ses membres (récolté lors de 3 sondages aux architectes bruxellois) et des propositions concrètes d'amélioration.


Réforme du CoBATLe sondage : des résultats sans nuance

Les Architectes bruxellois ont répondu nombreux aux 3 sondages lancés par l’Ordre fin 2015.

Les résultats sont très tranchés. Ainsi, plus de 80% des architectes sondés confirment l’existence de retards (parfois importants) dans la délivrance des permis d’urbanisme, ce qui occasionne pour 40% des architectes des pertes économiques et génèrent pour 25% d’entre eux des conflits avec leur client.

Les critiques des architectes sur les commissions de concertation sont particulièrement vives : si 1 architecte sur 2 perçoit la commission de concertation comme un  organe de censure, près de 75% des architectes estiment vagues les motivations contenues dans les avis des commissions de concertation.  

Enfin, 95% des architectes sont favorables aux règles urbanistiques. 50% d’entre eux estiment cependant que les règles actuelles sont complexes et obsolètes.

Les architectes bruxellois se sont clairement exprimés : il faut réformer le COBAT !

> Consulter les résultats du sondage 1 "délais et retards"
> Consulter les résultats du sondage 2 "Commissions de concertation"
> Consulter les résultats du sondage 3 "Application des prescriptions urbanistiques"

 

Des propositions concrètes d'améliorations du Cobat

L’Ordre a adressé le 18 février dernier au cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort, qui a dans ses compétences les matières d’urbanisme, une note technique détaillée et motivée qui relève les imperfections de l’avant projet de texte de réforme du CoBAT et qui formule des propositions concrètes d’amélioration.

> Prendre connaissance de la note 

La chambre bruxelloise des architectes a notamment insisté sur l’importance d’établir une hiérarchie entre les normes réglementaires et sur l’utilité de mettre en place des règles claires qui limitent l’arbitraire et donc l’incertitude liée à la délivrance des permis.

La mise en place d’une réunion de projet préalable - à l’instar de ce qui existe dans le texte de réforme du CoDT en Région wallonne -, la distinction entre permis relatifs à des projets importants et ceux relatifs à de petits projets, l’uniformisation de la composition des dossiers de demande de permis, le renforcement du rôle d’informateur de l’architecte… sont des sujets qui ont notamment été mis en évidence. 

> Lire le résumé des orientations défendues par la Chambre bruxelloise 

L’architecte est un acteur essentiel du CoBAT dont la réforme ne peut se faire sans lui : l’Ordre y veille !