En tant que titulaire d’une profession libérale, vous pouvez être déclaré en faillite et ce, depuis le 1er mai 2018.
Vous retrouverez cette loi datant du 11 août 2017 dans le Code de droit économique.

En cas de faillite, le Tribunal devra désigner un co-curateur pour accompagner le curateur dans sa mission.
Ce co-curateur devra obligatoirement être un architecte
si la personne ou l’agence concernée par la faillite exerce la profession d’architecte.

Certains de vos confrères se sont proposés comme co-curateur.
Ils recevront une formation leur permettant d'exercer cette fonction au mieux.

 

En savoir plus ?

Maître Boucquey, spécialiste en droit de la faillite et assesseur juridique au Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon, revient sur le sujet dans la prochaine édition de l'Archinews (publication fin juin).