L'ancien Secrétaire d’État, Bart Tommelein, déclarait que la législation relative à l’enregistrement obligatoire des présences sur chantier ne viserait plus les architectes. Or, certains d'entre vous reçoivent toujours des courriers de l’ONSS rappelant leur obligation d’enregistrer leur présence sur les chantiers de plus de 500.000€.

Après interpellation de l’Ordre, Philippe De Backer (le nouveau Secrétaire d’État contre la fraude fiscale) a confirmé qu’une période de tolérance existe bien pour les architectes jusqu’à la fin 2016. À partir du 1er janvier 2017, les architectes devaient être exclus du champ d’application de la loi relative à l’enregistrement des présences sur chantier.
 
Néanmoins, rien n’a encore été fait concrètement.
 
L’Ordre des Architectes préconise, dès lors, de s’enregistrer sur chantier dans l’attente d’une modification législative. Néanmoins, vu les engagements pris par le pouvoir politique, l’Ordre apportera son soutien aux architectes qui viendraient à être poursuivis pour absence d’enregistrement !