Chantier.png L'ancien Secrétaire d’État, Bart Tommelein, déclarait que la législation relative à l’enregistrement obligatoire des présences sur chantier ne visait pas les architectes. Or, certains d'entre vous reçoivent des courriers de l’ONSS rappelant leur obligation d’enregistrer leur présence sur les chantiers de plus de 500.000€.

Après interpellation de l’Ordre, Philippe De Backer (le nouveau Secrétaire d’État contre la fraude fiscale)  a confirmé qu’une période de tolérance existe bien pour les architectes. Cette période de transition est valable jusqu’à la fin 2016. À partir du 1er janvier 2017, les architectes seront exclus du champ d’application de la loi relative à l’enregistrement des présences sur chantier.