Les évolutions importantes sont :

  • Élargissement de l'exigence relative à la consommation en énergie primaire à toutes les affectations non résidentielles dans le cadre des obligations européennes et des ambitions climatiques bruxelloises.
  • Adaptation de la réglementation existante au feedback du secteur.

En bref,

  • Après les logements, les bureaux et les écoles, l'exigence relative à la consommation d’énergie primaire (CEP) sera élargie dès le 1er juillet 2017 à toutes les affectations non résidentielles, telles que les maisons de repos, les hôpitaux, les piscines, les centres sportifs, etc.
  • La suppression dès le 1er janvier 2017 des exigences relatives au besoin énergétique net pour le refroidissement et à la surchauffe des unités non résidentielles.
  • À partir du 1er juillet 2017, une révision des définitions de la nature des travaux aura pour effet de
    -réduire le champs d’application de la nature de travaux « assimilé à du neuf ». Concrètement, certains des  projets de rénovations qui répondaient par le passé aux critères de la nature des travaux « assimilés à  du neufs » seront dorénavant considérés comme « lourdement rénovés » et seront donc soumis à un nombre plus réduit d’exigences.
    -réduire le champs d’application de la nature de travaux « rénové lourdement ». Concrètement, certains des  projets de rénovations qui répondaient par le passé aux critères de la nature des travaux « lourdement rénovés » seront dorénavant considérés comme « simplement rénovés » et ne seront donc  plus soumis à l’obligation d’être suivi par un conseiller PEB.
  • Un assouplissement des exigences pour les habitations individuelles, grâce à:
    -Une modification des hypothèses de calcul du seuil de l'exigence « Besoin énergétique net » pour le chauffage ;
    -Une modification de la méthode de calcul de la performance énergétique des habitations individuelles, qui permet de mieux estimer la consommation d’énergie pour l'eau chaude sanitaire et les appareils auxiliaires.
  • La suppression de l’exigence d'étanchéité à l'air.

Pour plus d'infos, consultez l'info-fiche “Evolutions 2017 de la réglementation Travaux PEB” ou faites appel au service Facilitateur Bâtiments Durables via le numéro 0800 85 775 ou facilitator@environnement.brussels.