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Vous êtes architecte exerçant également la profession de syndic ? Sachez que depuis ce 1er avril 2017, vous avez l'obligation d'inscrire votre mandat de syndic à la BCE.

Cette inscription existe indépendamment de l’obligation du syndic de faire inscrire son entreprise à la BCE.

L'Arrêté royal qui est pris en application de l'article 577-8 §2/1 du Code civil vise différents objectifs :

  • une identification plus rapide du syndic 
  • détecter plus facilement l'exercice illégal de la profession
  • les associations de copropriétaires peuvent être identifiées en cas de problème avec le syndic
  • la simplification administrative
  • la collecte de données statistiques

Pour plus d'information, consultez le SPF Justice