Par jugement rendu le 18 février 2014, la Présidente du Tribunal de Commerce de Bruxelles statuant comme en référé avait débouté l’Ordre des Architectes et plusieurs architectes de l’action qu’ils avaient initée à l’encontre de la société Thomas & Piron qui avait fait paraître à l’occasion du salon BATIBOUW une annonce publicitaire proposant la gratuité des honoraires de l’architecte aux clients qui acceptaient de construire avec cette société.

Après analyse du jugement et consultation de leur avocat, l’Ordre et les architectes ont décidé d’interjeter appel du jugement rendu. L’affaire sera introduite à l’audience du jeudi 20 mars 2014 devant la Cour d’Appel de Bruxelles.

L’Ordre tient à démontrer judiciairement que la publicité dénoncée a un caractère mensonger et trompeur pour le consommateur et qu’elle contrevient dès lors aux dispositions de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

A côté des considérations portant sur le caractère illicite de la publicité critiquée ainsi que sur les conditions de travail de l’architecte dans le montage juridique mise en place par la société Thomas & Piron, l’Ordre tient à rappeler et à souligner le caractère dénigrant pour la profession d’architecte de la campagne publicitaire menée par cette société.

Les architectes se sentent clairement injuriés et insultés.

L’Ordre des Architectes ne peut imaginer que la société Thomas & Piron ne pouvait percevoir que leur campagne publicitaire était particulièrement dégradante et outrageante pour les architectes.

L’Ordre déplore le manque flagrant de respect témoigné par un partenaire à l’acte de construire.