charter2-2014.pngLe 6 mai dernier, la Régie des Bâtiments a signé une Charte de collaboration durable avec plusieurs organismes professionnels du secteur de la construction et des secteurs avoisinants, dont l'Ordre des Architectes. 

La Charte est annexée aux Cahiers des charges de la Régie des Bâtiments et les entrepreneurs désirant soumissionner à un marché public devront désormais également signer cette Charte afin de souscrire aux principes y figurant.

 

 

 

 

 

La Charte contient des dispositions concernant :

  • l'attribution de marchés publics (cahiers des charges de qualité, concurrence loyale, attribution impartiale, transparence, ni corruption ni fraude) ;
  • l'ouverture, si possible, de marchés publics à de petites et moyennes entreprises locales ;
  • de bonnes conditions de travail et une politique du personnel durable portant une attention spécifique aux groupes fragilisés ;
  • le paiement dans les délais stricts ;
  • le respect de la législation environnementale et les efforts tendant à la réduction à un minimum de l'incidence environnementale des chantiers ;
  • la sécurité et la santé sur le chantier ;
  • la réalisation de contrôles et d'inspections de qualité et la coopération constructive avec les services dinspection ;
  • l'anticipation et la conclusion d'accords et une approche professionnelle des problèmes, risques et conflits ;
  • le respect de la prestation de services du client ;
  • la communication avec les riverains lors de chantiers ;
  • la promotion et la diffusion de la Charte et la concertation périodique afin de l'évaluer et de la faire évoluer avec le temps.

 


Télécharger la Charte de coopération durable