Avec son annexe, le contrat type "architecte - maître d'ouvrage" invite les parties signataires à définir clairement la mission de l’architecte ainsi que les droits et les obligations des parties. Il va de soi que ce modèle de contrat proposé par l'Ordre ne s’impose nullement aux parties qui ont une liberté totale pour négocier.

 

Contrat architecteUn contrat détaillé et précis évite bien souvent des malentendus et donc des différends entre l’architecte et son client.

Le Cfg-OA avait déjà :

  • d’une part établi un document reprenant la liste complète des tâches pouvant et/ou devant être accomplies par l’architecte lors des différentes phases de sa mission et
  • d’autre part développé un outil de calcul qui estime le nombre d’heures de prestations qu’impose un projet déterminé.

Il fallait maintenant établir un lien entre les 2 volets auxquels le Cfg-OA s’est attaché : et ce lien est précisément le modèle de contrat proposé par le Cfg-OA.

Ce modèle invite les parties signataires à définir clairement la mission de l’architecte ainsi que les droits et obligations des parties.

Il impose notamment d’annexer la liste des tâches confiées à l’architecte dont la mission sera donc clairement délimitée et il préconise de préférence, pour le calcul des honoraires, le forfait calculé sur base d’une estimation des heures prestées.

Il va de soi que le modèle proposé par l’Ordre ne s’impose nullement aux parties lesquelles ont totale liberté  pour négocier l’accord qui va les lier durant tout le projet constructif.

Il est essentiel que le contrat signé soit le résultat d’une négociation menée en pleine connaissance de cause et dont le texte final ait été bien compris de tous.


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