L'article 2 de la loi du 26 juin 1963 stipule que "l'Ordre des Architectes a pour mission d'établir les règles de déontologie régissant la profession d'architecte et d'en assurer le respect. Il veille à l'honneur, à la discrétion et à la dignité des membres de l'Ordre dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de la profession. Il dénonce à l'autorité judiciaire toute infraction aux lois et règlements protégeant le titre de la profession d'architecte."

Et conformément à l'article 38, 4° de la même loi qui donne pour mission à l'Ordre "de faire aux autorités publiques toutes suggestions législatives ou réglementaires relatives à la profession et de donner son avis sur toutes questions relatives à l'exercice de celle-ci", le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes a établi le présent Mémorandum.

L'Ordre est l'interlocuteur légal des pouvoirs publics et politiques pour toutes les matières qui concernent l'exercice de la profession.

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