Tous les 3 ans, les Conseils de l'Ordre se renouvellent par moitié. Les architectes, membres de l'Ordre, seront invités à voter pour les candidats de leur province avant le 16 octobre prochain. Mais qui dit élections, dit candidats ! 

140610-ELECTIONS_IMAGE.pngUn candidat (élu par ses pairs) devient mandataire à l'Ordre des Architectes. Par définition, un mandataire est une personne qui a reçu le pouvoir d'agir pour le compte de quelqu'un d'autre et d'en défendre les intérêts. Et un mandataire à l'Ordre ? C'est dès lors un architecte, membre de son Ordre professionnel élu par ses pairs, prêt à collaborer dans l'intérêt de la profession.

En étant qu'élus, les mandataires participent au fonctionnement du Conseil de l'Ordre de la province pour laquelle ils se sont portés candidats ; et certains d'entre eux seront amenés à siéger au Cfg-OA et au CNOA.
 

Les postes à pourvoir

Il y a 7 postes à pourvoir au sein de chaque Conseil de l'Ordre. Les tâches y sont variées et multiples. Les jours suivants les élections, le Conseil de chaque province réunit ses 14 membres et élit - en son sein - 3 membres de son Bureau : le(la) Président(e), le(la) Vice-Président(e) et le(la) Sectrétaire. C'est à ce moment là que le Conseil forme aussi sa Commission de stage et désigne le délégué effectif et le délégué suppléant au Cfg-OA, au CNOA et aux Chambres professionnelles.
 

2015-2018, une présidence francophone au Conseil national

Le Conseil national est le seul lieu de concertation entre l'aile linguistique néerlandophone et l'aile linguistique francophone. Dans un souci d'équité, la présidence du Conseil national est assurée à tour de rôle par un mandataire flamand et un mandataire francophone. L'actuelle présidence est assurée par un néerlandophone, ce qui signifie que le prochain Président du Conseil national sera francophone.

 
 

En pratique, quelles sont les attributions de chaque entité ?

Un Conseil de l'Ordre
Chaque Conseil de l'Ordre se charge de la tenue de son Tableau et de sa liste des stagiaires. Il assure le respect des règles de la déontologie. Il veille à l'honneur, à la discrétion et à la dignité de ses membres. Il dénonce à l'autorité judiciaire toute infraction aux lois et règlements protégeant le titre et la profession d'architecte.

Le Cfg-OA
Le Cfg-OA décide des grandes orientations que l'Ordre doit prendre dans le cadre de ses missions qui lui sont conférées. Il a par ailleurs un rôle de concertation avec l'autre section linguistique. Il crée des groupes de travail chargés de se pencher sur des thématiques spécifiques.

Le Cfg-OA réunit :

  • les 5 délégués des Conseils de l'Ordre
  • les 5 Présidents des Conseils de l'Ordre
  • les 5 membres nommés par le Roi (architectes fonctionnaires et enseignants)
  • le Secrétaire général
  • un assesseur juridique

Le CNOA
Le Conseil national se réunit 1x/mois pour traiter des matières qui relèvent de ses attributions (règles déontologiques, stage, international, atc.) définies aux articles 37 à 38bis de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes.

 

Quelles actions, le Cfg-OA a-t-il accompli depuis la scission ?

Depuis la scission de l'Ordre des Architectes en 2 ailes linguistiques (2008), le Cfg-OA (aile linguistique francophone et germanophone) a accompli plusieurs travaux importants et conséquents. Citons, les Visas en ligne avec la création d'ArchiOnWeb (2012), la publication des recommandations en matière de "Marchés publics" (2011) et sa mise à jour (2013), l'uniformisation interne sur les procédures disciplinaires (2013), la définition des Missions de l'architecte et la mise en place d'un outil de calcul des prestations de l'architecte (2012 et 2013), l'obtention de sessions d'information dans les Universités (depuis 2013), et bien d'autres encore.


> Consultez le Dossier élections ordinales 2014