Que ce soit au niveau régional ou fédéral, la profession d’architecte est au cœur de certaines modifications législatives ou réglementaires. Le Cfg-OA est présent dans les discussions à tous les niveaux de pouvoir pour défendre l’exercice de la profession ainsi que l’identité et la spécificité de l’architecte. Dans ce cadre, le Cfg-OA n’a pas hésité à s’entourer de spécialistes afin d’être parfaitement pertinent dans ses avis et suggestions.


en région de Bruxelles-Capitale

la PEB

Comme il l’a déjà été signalé, la réglementation prise au cours de la législature précédente – suite notamment à un accord conclu avec certains acteurs du secteur de la construction mais sans l’Ordre des Architectes – pose d’importants problèmes d’application. Sous la houlette de la Ministre Céline Frémault chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’énergie, le gouvernement actuel a adopté en première lecture un projet d’arrêté « correctif ».

Celui-ci est en l’état actuel totalement insuffisant !

Le Cfg-OA - via la commission du Conseil national, la Chambre bruxelloise des Architectes et avec l’assistance de son consultant externe, Thomas Goetghebuer - a participé activement aux négociations qui se sont tenues au sein du cabinet de la Ministre Céline Frémault depuis début janvier et regrette vivement que plusieurs de ces recommandations n’aient pas été prises en compte.

L’exercice de la profession d’architecte à Bruxelles est malmenée. Le Cfg-OA continue à se battre pour défendre celle-ci. Il est d’ailleurs actuellement le seul interlocuteur à formuler pour les architectes des propositions et des solutions constructives.

  •   Lisez les propositions d’adaptation du projet d’arrêté « correctif » faites par le Cfg-OATélécharger
  • LE COBAT

    Le Cfg-OA - également via la Chambre bruxelloise des Architectes - a interpellé le cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort, qui a dans ses compétences le développement territorial, pour être associé aux discussions visant à réformer le CoBAT. Le Cfg-OA espère pouvoir entretenir une collaboration constructive avec ce cabinet comme ce fut le cas avec le cabinet du Secrétaire d’état Rachid Madrane, ce qui a permis des avancées telle que la mise en place d’un nouveau formulaire de demande de permis d’urbanisme. 


     

    En Région wallonne

    LE CODT

    Dans le cadre de la réforme du texte du CoDT voté sous la précédente législature, le Cfg-OA – via sa commission, la Chambre wallonne des Architectes et avec l’aide de sa consultante externe, Veronica Cremasco – participe activement aux multiples réunions organisées par le cabinet du Ministre Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal.

    Les nombreuses observations formulées par le Cfg-OA sont entendues et les améliorations apportées au texte sont évidentes.

    L’Ordre poursuit son travail d’analyse et continue à formuler des propositions qui doivent permettre à l’architecte de mieux travailler.

  •   Consultez les positions défendues et les avancées significatives obtenues par le Cfg-OA Télécharger
  • LE NZEB

    Le cabinet du Ministre Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux de la Ville, du Logement et de l’énergie a invité les différents acteurs du secteur de la construction à participer à des réunions de concertation sur les exigences NZEB en Wallonie.

    Le Cfg-OA participe à cette concertation et a déposé une note technique très précise sur toutes les adaptations qui devraient être apportées aux exigences PEB en Wallonie.

  •   Découvrez la note du consultant externe du Cfg-OA, Thomas GoetghebuerTélécharger

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    Au Fédéral

    L’Ordre des Architectes a rencontré longuement le Ministre Willy Borsus, chargé des Classes Moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale, et ses collaborateurs et a pu constater avec plaisir une réelle volonté politique de soutenir la profession d’architecte.

    Le Ministre Willy Borsus s’est dit disposé à accompagner l’Ordre des Architectes dans la défense des dossiers qui lui ont été exposés et qui touchent aux problématiques suivantes :

    • la réforme du stage,
    • la protection du titre d’architecte,
    • la formation permanente,
    • l’accès à la justice,
    • le monopole légal de l’architecte, et
    • l’assurance obligatoire pour tous les acteurs de la construction.

    Par ailleurs, il peut être rappelé que le Cfg-OA avait établi à l’occasion des élections de mai 2014 un mémorandum contenant des propositions concrètes liées à 8 thématiques régionales et/ou fédérales.  

  •   Allez vers le Memorandum établi par le Cfg-OATélécharger

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    L’Ordre, dans un esprit de collaboration mais en toute indépendance et avec une volonté marquée de formuler des avis techniques pertinents, fait tout pour défendre au mieux la profession face aux importants et nombreux défis qu’imposent les nouvelles réglementations et législations.

    L’Ordre est effectivement sur tous les fronts législatifs.