Vous êtes de plus en plus nombreux à exercer la profession d'architecte par le biais d'une société inscrite à l'un des tableaux de l'Ordre. Ces sociétés, appelées sociétés 'Laruelle', doivent disposer de statuts devant répondre à diverses prescriptions.
Le Cfg-OA vous propose dès aujourd'hui un nouveau document type répondant aux exigences de la loi. 
Il n’y a aucune obligation à utiliser le modèle proposé, bien entendu. Mais celui-ci donne l’assurance d’un avis favorable du Conseil qui doit examiner les statuts des sociétés en vue de leur inscription à l’Ordre.


 

Modèle type de statut pour les sociétés 'Laruelle'

  •   Téléchargez le modèle type de statut pour les sociétésTéléchargez

  •