Vous travaillez de temps en temps comme expert judiciaire ? Si tel est votre cas avant le 1er décembre 2016, il est vivement recommandé de vous enregistrer dans le registre national temporaire.

La loi du 10 avril 2014 prévoit en effet d’établir un « registre national des experts judiciaires et traducteurs-interprètes ». Son objectif ? Donner un aperçu des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes auxquels il peut être fait appel et d’augmenter la qualité des aptitudes professionnelles et des connaissances juridiques.

Enregistrement dans le registre national temporaire

Les experts qui ont déjà travaillé pour le SPF Justice par le passé peuvent introduire une demande d’enregistrement dans le registre temporaire depuis le 25 novembre 2016.

La demande d’enregistrement dans le registre temporaire se fait via e-Deposit. Ce site internet permet notamment à l’expert de créer un profil et de communiquer des pièces justificatives au SPF Justice afin de formaliser une demande. Vous trouverez davantage d’informations sur le site Internet d’e-Deposit.

Enregistrement dans le registre national définitif

À partir de mars 2017, l’enregistrement se fera progressivement dans le registre national définitif en chargeant les documents requis (cf. modification de la Loi déposée au Parlement). Les personnes enregistrées dans le registre national définitif des experts judiciaires et le registre national définitif des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes recevront du Ministre de la Justice un numéro d’identification ainsi qu’une carte de légitimation dont le modèle est fixé par le Roi.