Ce lundi 19 décembre, le Ministre Willy Borsus (Ministre des classes moyennes, des Indépendants et des PME) a acté l’accord de tous les acteurs concernés sur le texte qui reprend les grands principes de la réforme (et de la scission) de l’Ordre des Architectes.

201612_Reforme.jpgLes représentants du Cfg-OA, du Vlaamse Raad ainsi que des associations professionnelles wallonnes, flamandes et bruxelloises ont su dépasser leurs différends et leurs différences pour aboutir à une solution concertée dans l’intérêt notamment de tous les architectes.


Deux ordres professionnels

Si le texte prévoit la création de deux ordres (un Ordre francophone et germanophone et un Ordre flamand), il contient également (et peut-être surtout) des modalités de réforme de fonctionnement de l’institution ordinale pour que celle-ci soit plus efficace, avec des structures moins lourdes et des procédures harmonisées étant précisé qu’un service de proximité sera toujours assuré.


Quelques étapes avant la mise en application

Une étape importante a ainsi été franchie mais la réforme ne sera pas d’application à court terme. En effet, le texte approuvé doit encore être finalisé dans sa rédaction, approuvé par le Conseil de Ministres, soumis à la législation du Conseil d’État et voté au Parlement. Et ensuite des arrêtés d’exécution devront être pris par le Ministre.


Bref vous aurez compris que la procédure est encore longue. Le Cfg-OA ne manquera pas de profiter de cette période pour mettre en place sa nouvelle organisation administrative afin d’être pleinement opérationnel lors de l’entrée en vigueur de la future loi.