Le CoDT est entré en vigueur depuis le 1 juin 2017. Comme toute nouvelle législation, le CoDT suscite des réflexions et certaines de ses dispositions posent questions ou sont susceptibles d’interprétations diverses. Ainsi, pour assurer une interprétation harmonieuse des textes, les 262 communes wallonnes ont reçu plusieurs circulaires

Actu_CoDT_Circulaires explicatives

Note d’instructions relatives au Livre IV du CoDT
Note d’instructions relatives au Livre VII du CoDT
Précisions sur le tableau « nomenclature » des petits permis

Le Cfg-OA vous invite à consulter le contenu de ces notes afin d’appréhender au mieux l’application que les communes wallonnes feront du CoDT.