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Reprobel, la société gérant les droits d’auteur et d’éditeur en Belgique, perçoit des rémunérations pour la reprographie (droits d’auteur) et pour les éditeurs auprès de nombreuses entreprises, institutions et professions libérales.

 

La taxe Reprobel acquittée par l’Ordre

Reprobel est chargé de percevoir auprès de chacun de vous cette rémunération (dite taxe Reprobel). Après négociations avec la société en question, l’Ordre des Architectes paiera le montant réclamé pour l’ensemble des architectes belges. Ce montant s’élève à 138.000€ HTVA (+6% TVA) (montant avant négociation : 300.000€ HTVA).

Pour info : les montants de la redevance ont été revus à la hausse en 2017 suite à la suppression de la redevance sur les appareils de reprographie (ex. les photocopieurs).

> voir la nouvelle réglementation 2017 en matière de reprographie

 

Aucune taxe Reprobel ne peut vous être réclamée

En acquittant le montant de la taxe Reprobel pour vous, vous n’êtes plus individuellement redevable de cette taxe. Si malgré tout une taxe venait à vous être réclamée, contactez immédiatement le secrétariat du Cfg-OA.

 

Une enquête prévue afin d’ajuster la taxe due

Dans quelle mesure la taxe Reprobel réclamée correspond-elle à la réalité ? Pour connaître exactement le nombre exact de photocopies que vous réalisez par an (hors photocopies de vos projets personnels), une enquête sera lancée auprès de tous les architectes membres de l’Ordre d’ici la fin 2018. Vos réponses détermineront le nouveau montant de la taxe due. Il est dès lors important que vous y répondiez avec précision.