De nombreux architectes ont reçu ces dernières semaines des mails de la société StarOfService. Cette société recommandait les architectes pour la réalisation d’un projet tout en précisant qu'ils avaient reçu une bonne évaluation sur la toile.

Les architectes qui n’y ont réservé aucune suite, se sont vu « bombarder » de rappels à tel point que l’on peut parler de véritable harcèlement.

L’Ordre a reçu diverses plaintes de ses membres, les mails litigieux ne manquant pas par ailleurs d’affirmer que les « architectes responsables sont rares ».

 

Démarches entreprises

Le Cfg-OA n’a pas manqué de réagir en adressant à la société française un courrier recommandé de mise en demeure. StarOfservice s’est excusé pour les propos qui ont heurté certains architectes ; et elle a fait savoir que ses intentions n’étaient pas malveillantes dans la mesure où notamment elle proposait de mettre en relation un particulier avec un professionnel.

L’Ordre a insisté que s’il n’était pas mis fin aux agissements critiqués, le dossier serait confié à un avocat. Chose faite depuis ce 3 octobre…

L'avocat de l'Ordre a envoyé une lettre de mise en demeure aux personnes représentants la société StarOfService.
Dans ce courrier, il peut être relevé que "outre les infractions à d'autres législations belges ou françaises qui peuvent être relevées, les agissements de StarOfService vis-à-vis des architectes sont typiquement ceux prohibés par l'article 442bis du Code pénal belge. Cet article punit d'une peine d'emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 300€ à 1800€ quiconque aura harcelé une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée".

La lettre de mise en demeure envoyée par l'avocat avait "pour objet de mettre une dernière fois en demeure de cesser immédiatement tout envoi électronique quel qu'il soit aux architectes inscrits à l'Ordre des Architectes de Belgique, à défaut de quoi des plaintes pénales avec constitution de partie civile seront déposées à l'encontre de chacun des représentants de la société StarOfService tant en Belgique qu'en France et des actions judiciaires entreprises aux fins de faire cesser sous la contrainte de tels agissements et d'obtenir la réparation intégrale du dommage subi, sans préjudice d'autres initiatives qui pourraient être prises vis-à-vis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Ministère de l'Economie et des Finances (DGCCRF) en France ainsi que de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) et de la Direction générale de l'Inspection économique du SPF Economie en Belgique."

L'affaire suit son cours...