Une nouvelle obligation d'enregistrement sur chantier mobile ou temporaire de grande ampleur (égal ou supérieur à 800.000€) s'impose à tous les intervenants de la construction, y compris l'architecte.

L'architecte doit désormais s'enregistrer au début des travaux et/ou durant les travaux.
Il peut le faire de deux façons différentes :

  • en s'enregistrant sur le chantier à l'aide de sa carte d'identité via l'ordinateur de l'entrepreneur en entrant le numéro de déclaration de chantier qui sera affiché à proximité
  • en s'enregistrant à distance via son Smartphone ou l'ordinateur de son bureau via le site de l'ONSS et le code qui lui aura été préalablement remis.

L'obligation d'enregistrement est applicable depuis le 1er avril 2014.


Lire la réglementation en vigueur

Aller vers le site de l'ONSS pour l'enregistrement à distance