Ce jeudi 1er juin, le CoDT entre en vigueur. 

Une modification législative d’une telle ampleur suscite des craintes tant du côté des architectes que du côté des autorités délivrantes. Mais derrière ces craintes, il y a des espoirs, des espoirs que les procédures de délivrance de permis d’urbanisme soient plus courtes, moins complexes et moins incertaines. C’est en tous cas un des objectifs poursuivis par le CoDT.

 

Des problèmes rencontrés avec le nouveau code ?

Seuls le temps et l’expérience permettront de dire si cet objectif est atteint. Le Cfg-OA fera en tous cas preuve d’une grande vigilance quant à la mise en application des dispositions du CoDT. Et il ne manquera pas de rapporter auprès des autorités concernées tous les problèmes rencontrés par ses membres.

L’architecte est un acteur majeur du CoDT. Il doit être entendu comme il l’a été en grande partie lors des travaux visant à l’élaboration de ce nouveau code.

N’hésitez pas à faire part de votre expérience et de vos observations en écrivant à l’adresse mail chwal@ordredesarchitectes.be.

Vos préoccupations seront toutes examinées et relayées !

 

Un nouveau formulaire de demande de permis

Pour toute demande de permis, vous devez utiliser le nouveau formulaire (annexe 4 de la partie réglementaire du CoDT). 

Téléchargez la version word ou PDF.


Plus de visa à joindre au dossier de demande de permis

Le dossier de demande de permis d’urbanisme ne contient plus de visa. Cependant, un dialogue informatique se met en place entre le Cfg-OA et l’administration de la Région wallonne (DGO4) qui devrait communiquer hebdomadairement la liste des architectes ayant introduit une demande de permis d’urbanisme.

L'avenir nous dira si cet échange informatique peut remplacer adéquatement le visa et permettre à l’Ordre de mener efficacement son combat contre les exercices illégaux de la profession. 


 

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