201505ACTUALITE_CHANTIERMOBILE.pngLe Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes tient à vous informer de la procédure à suivre en cas d’intervention sur un chantier mobile ou temporaire de plus de 800.000[1]€ au regard de la nouvelle loi du 8 décembre 2013 telle qu’établie par le SPF Sécurité sociale et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.


Procédure

1. L’entrepreneur remplit une déclaration de travaux via le site de l’ONSS www.socialsecurity.be. L’ONSS lui délivre, ensuite, une déclaration d’ouverture de chantier laquelle mentionne un QR code contenant les données d’activation du chantier. Cette déclaration sera affichée sur le chantier.

2. Toutes les personnes se rendant sur le chantier devront s’enregistrer lors de chaque visite. L’architecte est également concerné par cette obligation d’enregistrement prévue par la loi du 8 décembre 2013. En effet, la loi fait référence aux  « maître d’œuvre chargé de la conception » et « maître d’œuvre chargé du contrôle de l’exécution des travaux » (notions issues de la Directive européenne 92/57/CEE du 24 juin 1992) lesquelles se référent principalement aux architectes. En réalité, la loi du 8 décembre 2013 fait volontairement référence à ces notions plutôt qu’à celle d’« architecte » afin de couvrir les cas rares où la conception et le contrôle de l’exécution des travaux ne seraient pas confiés à un architecte (à savoir le cas des travaux non soumis à permis (exemple : chantiers de route)).

L’architecte est donc tenu d’enregistrer sa présence sur chantier lors de chaque visite avec un maximum d’un enregistrement par jour. Il n’est effectivement pas nécessaire de s’enregistrer plusieurs fois sur une journée car il n’y a pas de pointage « in » et « out ».

L’architecte peut s’enregistrer via quatre moyens différents :

  • Soit depuis son bureau d’architecture via son ordinateur et ce, préalablement à son passage sur chantier (et non a posteriori) via le site www.socialsecurity.be.
    En principe, son user ID et son mot de passe lui sont communiqués automatiquement par l’ONSS suite à la déclaration de travaux réalisée par l’entrepreneur. A défaut, l’architecte peut s’adresser à ERANOVA (02/511.51.51 ; T. : centredecontact@eranova.fgov.be).
  • Soit à l’aide de son smartphone (moyen le plus facile) : l’architecte doit télécharger une première fois l’application. Il scannera, ensuite, lors de son passage sur chantier, un code reprenant toutes les informations du chantier lequel figure sur la déclaration d’ouverture de chantier.
  • Soit depuis une modalité d’enregistrement propre au chantier et mise à disposition par l’entrepreneur. En général, il s’agira d’un ordinateur auquel sera relié un lecteur de carte d’identité.
  • Soit pour certaines grosses sociétés, le « get away » : moyennant la mise en place d’un web services, il sera possible de récupérer des données via un track and trace. A priori, cela n’est pas intéressant pour les architectes (enregistrement des plannings du personnel, etc.).

L’architecte n’est pas tenu de vérifier que les autres intervenants sur chantier s’enregistrent. Il ne sera pas non plus tenu dans l’hypothèse de la présence de travailleurs illégaux sur chantier (sauf s’il en est l’instigateur naturellement).

Par contre, il est tenu, comme tout autre intervenant sur chantier, de respecter les principes généraux de prévention afin d’éviter des situations à risque (pour lui-même et pour les autres).

En outre, il est bon de rappeler qu’au regard de son devoir de conseil, l’architecte doit vérifier que l’entrepreneur remplit les garanties nécessaires. A cet égard, il convient de vérifier les données de l’entrepreneur sur le site de l’ONSS (https://www.socialsecurity.be/web7/ppr/faces/html/consultRetainment.xhtml?language=fr_BE) et sur le site du ministère des finances (https://eservices.minfin.fgov.be/portal/fr/public/citizen/services/attests).

La consultation du site de la confédération de la construction est assez aisée mais ne constitue pas une garantie d’exactitude, contrairement aux sites étatiques.

Enfin, lorsque l’architecte endosse le rôle de coordinateur sécurité-santé, il endosse naturellement une responsabilité supplémentaire en cette matière. Il en va de même lorsqu’il désigne lui-même le coordinateur sécurité-santé. Cela est toutefois sans rapport avec l’obligation d’enregistrement sur chantier.

Enfin, sachez que tous les intervenants ont accès à la base de données des enregistrements des présences sur chantier. Cela signifie que l’architecte pourra consulter le nom des entreprises qui se sont rendues sur chantier et ce, par date. Cette consultation est possible via le site www.socialsecurity.be.



[1] Le montant des ouvrages hors TVA doit être égal ou supérieur à 800.000 euros. Cette obligation pourra être étendue à d’autres chantiers.