Le cadre général de la réforme envisagée

Les 2 sections (linguistiques) de l’Ordre des Architectes (le Conseil francophone et germanophone et le Vlaamse Raad) sont arrivées à un accord sur la réforme de l’Ordre.
Cet accord – communiqué le 21 octobre 2013 sous forme de projet de loi aux responsables politiques concernés (Premier Ministre, Ministre de Tutelle et Secrétaires d’État aux Réformes Institutionnelles) – est intervenu après de très nombreux mois (en fait des années) d’âpres négociations.

 

Les étapes 

  • Entre 2004 et 2008, des réflexions de la profession sur une réforme de l’Ordre avaient été menées et, de nombreuses réunions de concertation se sont tenues avec les organisations professionnelles.
  • En 2008, le législateur a créé, au sein de l’Ordre, 2 sections linguistiques qui, sans être dotées de personnalité juridique propre, bénéficient néanmoins chacune d’une réelle autonomie. Cette première modification sensible des structures ordinales est intervenue simultanément avec un regroupement des associations professionnelles selon un modèle régional. 
  • L’évolution des structures ordinales a continué à alimenter des réflexions et discussions.
  • Et au cours du second semestre 2012, un projet de texte de réforme de l’Ordre des Architectes a été communiqué au monde politique. Cependant ce texte contenait plusieurs points de désaccord entre francophones et flamands. La Ministre des Classes Moyennes, Sabine Laruelle, a alors organisé une réunion de concertation rassemblant les représentants de l’Ordre mais également ceux du monde associatif (UWA, ARIB, FAB, NAV, JAB, etc.). Cette réunion fut suivie le 20 novembre 2012 d’une seconde réunion rassemblant les mêmes invités et initiée par les services du Premier Ministre (et des Secrétaires d’État aux Réformes Institutionnelles).
  • Une large concertation a donc été organisée et le monde associatif a pu faire part de son point de vue.
  • L’accord de 2013 est en réalité une adaptation du texte déposé en 2012 : un consensus ayant finalement pu être dégagé entre les 2 sections linguistiques quant aux points de désaccord. 
Par conséquent, c’est après un long parcours de discussions et de concertations que le texte de l’accord a été finalisé.

2 grands principes sous-tendent la réforme de l’Ordre des Architectes :
  • la création de 2 Ordres des Architectes en Belgique : l’Ordre francophone & germanophone des Architectes et le Vlaamse Orde van Architecten.
  • la suppression des Conseils provinciaux qui induit le transfert des compétences disciplinaires au niveau communautaire.
C’est le siège principal des activités de l’architecte qui déterminera son inscription à l’un ou l’autre Ordre.
Les architectes professant dans la région de Bruxelles-Capitale ou dans les communes à facilités auront, par conséquent, le choix de leur Ordre.
Les missions des Ordres sont celles attribuées actuellement par la loi aux Conseils provinciaux et au Cfg-OA.
A l'avenir, les 2 Ordres seront donc des Ordres de nature communautaire (toutes les procédures disciplinaires seront traitées au sein d’un seul organe, idem pour les inscriptions au tableau, pour le stage, etc.) mais des implantations administratives pourront être maintenues pour assurer aux architectes un service de proximité.
2 autres instances sont prévues :
  • Le Bureau Fédéral des Ordres des Architectes :
    Il aura une mission de concertation entre les 2 Ordres sur des matières bien définies telles que la déontologie ou le stage.
  • Les chambres professionnelles régionales (une wallonne, une flamande et une bruxelloise) : plateforme de concertation entre l’Ordre et les associations professionnelles, les chambres auront pour mission de dialoguer avec les autorités régionales concernées pour les matières relatives à l’exercice de la profession.

 

Les structures ordinales présentées dans l’accord correspondent au paysage institutionnel de la Belgique et répondent à la répartition des compétences entre les différentes entités (par ex. : l’urbanisme et l’aménagement du territoire sont des matières régionales).
La réforme est une vraie nécessité.
Les différents organes des futurs Ordres sont bien définis et ont des compétences bien précises.
La suppression des Conseils provinciaux (10) allègent la nouvelle organisation ordinale pour laquelle des estimations budgétaires ont évidemment été effectuées.
La réforme de l’Ordre proposée permettra une rationalisation budgétaire et une maîtrise réelle des coûts : le maintien de la cotisation à son montant actuel est une volonté clairement affichée.
Depuis 2008, le Cfg-OA a engagé de profondes modifications organisationnelles qui rejoignent le modèle actuellement proposé dans le texte de réforme.

 

Une situation politique

Il appartient maintenant aux décideurs politiques de se prononcer sur l’avenir de l’Ordre des Architectes.
Des négociations sont actuellement en cours entre les huit partis engagés dans les réformes institutionnelles de notre pays.