Déposer une plainte auprès de l'Ordre des Architectes

Pourquoi déposer une plainte ?

Si vous estimez qu’un architecte a manqué à ses obligations déontologiques, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Ordre des Architectes.

Les obligations déontologiques sont les devoirs de l’architecte tels que définis dans le Règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes 
Exemple : devoir de diligence, défaut d’assurance, manquement à l’honneur et à la dignité, etc.

Ceux-ci ne doivent pas être confondus avec les éventuelles fautes professionnelles commises par l’architecte (vices de conception ou de contrôle de l’exécution des travaux) lesquelles relèvent plus spécifiquement de la compétence des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.

Une plainte pour manquement déontologique pourra donner lieu le cas échéant au prononcé d’une sanction disciplinaire mais ne pourra en aucun cas déboucher sur un dédommagement quelconque lequel peut par contre être accordé par les juridictions civiles sur base d’une faute professionnelle.

 

Comment déposer une plainte ?

Si vous souhaitez déposer une plainte contre un architecte, vous êtes invité à écrire au Conseil de l’Ordre des Architectes de la province dans laquelle est situé le siège principal d’activité de l’architecte.

Afin de connaitre le Conseil de l’Ordre compétent, rendez-vous sur le site de l’Ordre des Architectes, cliquer sur l’onglet « à la recherche d’un architecte »  en haut à droite, inscrivez ensuite le nom de l’architecte afin d’opérer une recherche.

Envoyez ensuite votre plainte au Conseil de l’Ordre, de préférence par email :

Conseil de l’Ordre de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon

Conseil de l’Ordre du Hainaut 

Conseil de l’Ordre de Liège 

Conseil de l’Ordre du Luxembourg 

Conseil de l’Ordre de Namur 

Votre courrier mentionnera vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, l’adresse du bien objet du contrat d’architecture, les nom et prénom de l’architecte, son adresse ainsi qu’un descriptif des faits qui lui sont reprochés.

Un modèle de plainte peut également être obtenu auprès du Conseil de l’Ordre concerné.