FAUT-IL éTABLIR UN CONTRAT ?

Le contrat : une nécessité

L'architecte est tenu (déontologiquement) de vous faire signer un contrat lequel doit être conclu au plus tard lorsque la mission a été définie. Pour vous comme pour l’architecte, cela signifie qu’il y a accord sur la mission.
Le contrat contient divers éléments importants tels que[1] :
  • l’identité des parties
  • le lieu du projet
  • le type de construction
  • le n° de la police d’assurance RC professionnelle de votre architecte
  • la mission détaillée
  • le programme
  • les droits d’auteur
  • les obligations de chacun
  • le budget approximatif
  • les échéances
  • les honoraires
  • les modalités de paiement
  • les modalités de réception
  • les modalités de résiliation.

EXISTE-T-IL UN CONTRAT-TYPE ?

Avec son annexe, le contrat type "architecte-maître d'ouvrage" proposé par l'Ordre invite les parties signataires à définir clairement la mission de l'architecte ainsi que les droits et obligations des parties. Ce modèle de contrat proposé ne s'impose nullement aux parties qui ont une liberté totale pour négocier.
Pour en savoir plus
Contrat type modifiable
Annexe 1 au contrat
Catégories des types de construction 
 

Une assurance "tous risques chantier"?

En tant qu’intervenant dans votre projet, il vous est conseillé de souscrire une assurance en plus de celle de votre architecte. L’assurance « tous risques chantier » couvre essentiellement des dommages matériels aux ouvrages qui se produisent pendant l’exécution des travaux.
Pour de plus amples informations, rendez-vous sur www.assurance-trc.be 


[1] Recommandation du Conseil national du 11/04/1985 relative à l’application de l’article 20 du Règlement de déontologie (contrat Architecte-Maître d’ouvrage)