Commande publique en architecture

Afin de rencontrer les exigences des directives européennes destinées à rendre effective l’ouverture de l’accès aux commandes publiques, la réglementation belge a subi de nombreuses modifications ces dernières années. La loi du 24 décembre 1993 a été remplacée par la loi du 15 juin 2006 qui n’est toutefois pas encore entrée en vigueur en toutes ses dispositions. De nouveaux arrêtés d’exécution ont été publiés au Moniteur Belge, notamment l’arrêté royal du 15 juillet 2011 dont l’entrée en vigueur est intervenue le 1er juillet 2013. Pour se tenir informé des textes en vigueur, référez-vous au site des autorités fédérales  ainsi qu’à celui de la Région wallonne.

Les avis de marché qui annoncent le lancement de procédures d’attribution de marché sont, notamment, consultables au Bulletin des Adjudications.

Outre l’attribution des commandes publiques de travaux et de fournitures, cette réglementation organise la concurrence et la transparence dans la désignation des architectes, auteurs de projets.
Fondée sur des principes louables, cette réglementation rencontre toutefois quelques difficultés à s’appliquer aux missions d’architecture qui, par nature, ne sont pas intégralement assimilables aux autres « marchés de services ».

Au regard de cette situation, l’Ordre a jugé utile de publier des recommandations en matière de marchés publics de services d’architecture.