Marchés publics : synthèse des recommandations

Le constat peut être fait qu’à l’heure actuelle l’attribution des marchés publics de services architecturaux ainsi que leur exécution d’une part, donnent souvent lieu à des difficultés entraînant une insatisfaction des partenaires et d’autre part, placent l’architecte en porte-à-faux avec les dispositions déontologiques et législatives qui s’imposent à lui.

Pour remédier à cette situation, le Cfg-OA a mis en place un groupe de travail chargé d’élaborer un certain nombre de recommandations à l’attention des donneurs d’ordre publics en tenant compte de la réglementation sur les marchés publics.

Des premières recommandations ont été éditées en 2011. Elles ont été actualisées fin 2013 pour répondre à l’évolution de la législation et aux observations formulées durant deux ans tant par les architectes que par les pouvoirs adjudicateurs.

Ces recommandations ont été élaborées sous l’égide de Philippe Flamme. 
Découvrez-en la synthèse.