L'Ordre des Architectes a défini de façon détaillée les types de missions qui peuvent être confiées à l'architecte.


Mission légale de l'architecte


Inscrite dans la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, la mission légale est obligatoire et relève du monopole de la profession.


Elle comprend deux phases :

1. LA CONCEPTION

Elle inclut l’établissement des plans et des documents nécessaires à l’introduction des autorisations officielles ainsi que la coordination et l’intégration dans le projet architectural des études techniques (ex. : ingénieurs structures) ou technologiques (ex. : ingénieurs techniques). Le contenu des plans et autres documents variera selon l’ampleur de la construction, son impact socio-économique et environnemental, la finalité du bâti, etc.


2. LE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX

Cette phase consiste à contrôler les travaux effectués par les différents corps de métiers agissant sur le chantier, et ce, jusqu’à ce que l’ouvrage soit prêt à répondre à sa destination.


Mission architecturale complète et recommandée par l'Ordre


Outre les tâches obligatoires résultant de la mission légale, la mission architecturale complète (recommandée par l’Ordre des Architectes) en englobe d’autres dont :

  • L’élaboration des clauses « administratives » et juridiques pour l’attribution et l’exécution du marché (cahier des charges « clauses administratives ») 
  • Clauses techniques particulières du cahier des charges 
  • Métrés éventuels 
  • Les appels d’offre et leur analyse 
  • La vérification des métrés et des mémoires.

Retrouvez le dossier complet concernant les missions de l'architecte.