Quelles sont les étapes de mon projet ?

Tout commence ici. C’est votre étape.

Rassemblez toutes vos idées pour pouvoir les partager plus tard dans la discussion avec votre architecte. Elles constitueront pour lui autant d’éléments indicateurs de vos souhaits et de la manière dont vous voyez les choses.
Afin de choisir votre architecte, accédez à la liste des architectes (francophones et germanophones) inscrits à l’Ordre. 
Affinez votre recherche en tenant compte de la région, des spécialisations recherchées, etc. Vous obtiendrez ainsi une liste de coordonnées des architectes qui répondent aux critères de sélection définis.
En consultant cette liste, vous vous assurez que la personne avec laquelle vous souhaitez collaborer est bien un architecte en ordre d’exercice.
La première discussion que vous aurez avec votre architecte constitue la phase préparatoire.
A l’issue de cette phase, l’architecte va pouvoir évaluer si votre projet est réalisable (en tenant compte des contraintes budgétaires, urbanistiques et administratives).
Lors de ce premier contact, il est donc primordial que vous évoquiez ensemble toutes les facettes de votre projet, même si certaines pourraient vous paraître anecdotiques. Abordez donc avec votre architecte vos perspectives professionnelles et/ou privées. 
Votre projet est réalisable et vous avez choisi votre architecte.
Celui-ci est tenu (déontologiquement) de vous faire signer un contrat lequel doit être conclu au plus tard lorsque la mission a été définie. Pour vous comme pour l’architecte, cela signifie qu’il y a accord sur la mission.

Le contrat reprendra de manière non exhaustive les points suivants :
  • l’identité des parties
  • le lieu du projet
  • le type de construction
  • le n° de la police d’assurance RC professionnelle de votre architecte
  • la mission détaillée
  • le programme
  • les droits d’auteur
  • les obligations de chacun
  • le budget approximatif
  • les échéances
  • les honoraires
  • les modalités de paiement
  • les modalités de réception
  • les modalités de résiliation.
Dès que vous signez cette convention avec votre architecte, vous devenez le Maître d’ouvrage de votre projet.
L'architecte établira un avant-projet sommaire (esquisse) : il s'agit de la première représentation de votre projet de construction.
L’avant-projet détaillé contient déjà l’ensemble du projet de construction : plans, budget, caractéristiques du terrain, prescriptions urbanistiques, etc. C’est donc un moment crucial dans votre projet personnel, car les décisions prises lors de cette étape seront déterminantes pour l'avenir de votre projet.
Si l’avant-projet détaillé ne rencontre pas vos attentes, n’hésitez pas à en discuter avec votre architecte
Ce document sert de « mémoire » à votre projet. Votre architecte le complètera avec tous les éléments nécessaires afin d’évaluer au mieux les frais de la construction.
Votre architecte peut vous proposer plusieurs versions successives de l’avant-projet.
Concrètement, l’avant-projet détaillé se présente sous la forme d’un document graphique établissant de manière claire la conception du bâtiment (espaces, façades, volumes).
Sur base de l’avant-projet retenu, votre architecte élaborera le dossier de demande de permis d’urbanisme qui sera déposé auprès de la commune concernée.
Le dossier reprend en détail tous les éléments techniques de construction. 
Cette étape est capitale : le permis d'urbanisme sera délivré sur base du dossier tel qu'il a été introduit. Toute modification du projet qui serait ultérieure au dépôt de la demande sera problématique.
Il est également essentiel à ce stade que l’adéquation entre l’estimation de l’architecte et votre budget soit correcte.
Le permis d’urbanisme vous a été octroyé.
Votre architecte élaborera maintenant un dossier d’exécution des travaux comprenant : les plans de réalisation, les dessins détaillés du projet, le cahier des charges et de préférence un métré. Plus le dossier d'exécution sera précis, plus les devis seront précis. 

LE CAHIER DES CHARGES

Le cahier des charges se compose de deux parties : 
  1. la partie administrative décrit les obligations de l’entrepreneur et les vôtres. Cette partie établit les dispositions contractuelles avec les entrepreneurs concernant la réalisation de votre projet, le  prix, le délai de résiliation, etc.
  2. la partie technique, quant à elle, décrit toutes les particularités du bâtiment, les matériaux choisis et la mise en œuvre.
     

LE MÉTRÉ

Le métré est un document non obligatoire mais fortement recommandé car il détermine avec précision les quantités de tous les matériaux utilisés.
C’est, en effet, sur cette base du dossier que les entrepreneurs contactés pourront établir des offres de prix précises et détaillées. 

L'APPEL D'OFFRE

Muni de votre dossier d’exécution, vous pourrez lancer les appels d’offre auprès de différents entrepreneurs. 
 

LA COMPARAISON DES OFFRES ET LE CHOIX DE L'ENTREPRENEUR

Avec l’aide de votre architecte, vous allez comparer les offres remises et choisir un ou plusieurs entrepreneur(s). Les conseils de votre architecte sont indispensables pour comparer les offres de façon détaillée et argumentée sur différents plans (technique, budgétaire, fiabilité). Votre architecte sera votre conseiller: on constate en effet que l’écart de prix entre entrepreneurs pour un même travail peut aller jusqu’à 30%!

Il n’y a pas que le rapport qualité/prix qu’il convient d’examiner. La compétence professionnelle, les références, le sérieux de l’entrepreneur sont des facteurs essentiels. 

Si certains architectes proposent des entrepreneurs avec lesquels ils ont déjà travaillé, n’oubliez jamais que c’est vous le maître d’ouvrage et que, c’est à vous, que revient le choix final. Quel que soit l'entrepreneur choisi, l’architecte a de toute façon l’obligation professionnelle de défendre vos intérêts à chaque instant.
Une fois le choix effectué, votre architecte vous assiste lors de la signature du ou des contrat(s) d’adjudication avec le ou les entrepreneur(s).
 

BON À SAVOIR !

Veillez à choisir un entrepreneur financièrement sain.
Il faut que vous puissiez vous assurer qu’il n’a pas de dettes sociales ou fiscales.
Un manque de solvabilité de l’entrepreneur peut sérieusement compromettre le bon déroulement des travaux.
Par ailleurs, dans certains cas, vous pourriez  vous retrouver co-responsable des dettes sociales et fiscales dont votre entrepreneur serait redevable.
Pour plus d’informations sur vos obligations en la matière, n’hésitez pas à consulter : http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/construction/trouver_entrepreneur/ 
Le travail de votre architecte ne s’arrête pas à sa planche à dessins et au dossier d’exécution.
Votre architecte doit être présent régulièrement (avec ou sans vous) sur le chantier pour contrôler l’exécution des travaux :
  • faire la visite des travaux avec l'entrepreneur, 
  • lister les correctifs nécessaires,
  • vérifier la qualité des matériaux (certains matériaux de qualité moindre sont parfois choisis par l’entrepreneur en raison de leur prix de revient, ce dont le maître de l’ouvrage ne se rendrait sans doute pas compte sans l’architecte), 
  • surveiller également le respect du calendrier des travaux,
  • etc.
Le contrôle de l'exécution des travaux est une des obligations légales de votre architecte.
A chaque visite, il rédige un rapport daté décrivant l’état d’avancement du chantier, commentant les travaux réalisés, indiquant éventuellement les conditions climatiques ou autres circonstances ayant pu les retarder ainsi que toutes les décisions prises sur le chantier (PV de chantier).
De manière générale, au cours des travaux, ne payez jamais une facture d’entrepreneur sans l’accord de votre architecte.
Une fois les travaux terminés, il faut les réceptionner. Cela se fait en général en deux étapes :
 

1. LA RÉCEPTION PROVISOIRE

La réception provisoire doit être demandée par l’entrepreneur sitôt son travail terminé ou dès que le bien est considéré comme habitable.
Vous effectuerez alors une visite approfondie du bâtiment avec votre architecte afin de vérifier si tous les travaux ont bien été réalisés dans les conditions de qualité requises. Cette visite fait l’objet d’un procès-verbal signé par l’entrepreneur et vous-même. 

2. LA RÉCEPTION DÉFINITIVE

Vous êtes à présent installé dans votre nouvelle habitation. La responsabilité de votre architecte ne s’arrête pas à ce stade.
En général, un an après la réception provisoire, il y a lieu de procéder à la réception définitive qui sera accordée si les éventuelles réserves émises lors de la réception provisoire sont devenues sans objet et si aucun vice caché n'est apparu dans l'intervalle.
Dès que la réception définitive est accordée, votre architecte et l’entrepreneur sont tenus pour responsables des vices graves pendant dix ans.
A cet égard, l’article 1792 du Code civil stipule que « si l’édifice construit (…) périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans ».
Les vices sévères qui affectent la stabilité de la construction, en partie ou dans son ensemble, peuvent tomber également sous le coup de cette responsabilité, pour autant qu’ils n’aient pas été visibles lors des réceptions.
 

ATTENTION !

La responsabilité ne pourra être invoquée que pour des vices sévères affectant la stabilité de la construction.
Cela signifie qu'après la réception provisoire, la réparation d’un robinet qui coule, ou d’une porte qui frotte, sera considérée comme un travail d’entretien normal.
La responsabilité ne signifie pas non plus que vous puissiez, pendant dix ans, appeler votre architecte sans que son intervention ne donne lieu à rémunération.