Conseil francophone et germanophone de l'ordre des architectes
Archinews du Cfg-OA
4 ème trimestre 2011
6 questions à

Editorial


Jean Thiry

La mission, l'esprit, la convivialité...

Les élections ordinales viennent de se dérouler. Aux résultats des votes, des nouveaux élus effectifs et suppléants, des rééligibles réélus, des anciens qui quittent définitivement.



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Cette élection est intéressante à plus d'un titre et des premiers enseignements peuvent en être retirés :

- plusieurs élus de la jeune génération…
- une confirmation et la reconnaissance à d'autres…
- un score un peu sévère pour certains qui ont beaucoup donné….mais certaines missions ne sont pas toujours porteuses !...

Il faut donc maintenant former les équipes et se répartir les tâches….. mais pour quoi faire ?

1.LA MISSION

Deux options fondamentalement différentes sont souvent évoquées :

- l'une qui prône : « back to basic », la mission décrite dans le loi de 63, le minimum, au moindre coût, le reste est affaire des milieux professionnels et associatifs

- l'autre qui veut actualiser la mission de 63 et la faire coller aux réalités du cadre d'activités de l'architecte dans le monde d'aujourd'hui

L'argumentation pour l'une ou l'autre trouve sa justification dans le même constat : dès qu'il y a quelque chose qui ne va pas ou qu'une atteinte à la profession est constatée, c'est la faute de l'Ordre qui aurait dû et qui n'a pas fait….. pour le montant de la cotisation qu'on paie…. etc….

Depuis 2008, c'est la deuxième option qui a été suivie. Vous l'aurez certainement remarqué. Beaucoup d'actions réalisées ne sont pas directement décrites dans la mission légale.

Et pourtant, cela faisait longtemps qu'on avait plus autant entendu parler d'architectes, de qualité architecturale, de prix de l'architecture, de marchés d'architecture, de rémunérations minimales, de critères de sélection, etc….. bref de notre activité professionnelle au centre de l'acte de bâtir.

Se cantonner à une vision réductrice de la mission légale reviendrait à ouvrir nous-mêmes la porte à d'autres professions pour accomplir des tâches que le législateur a confiées aux architectes dans le but de garantir les intérêts du public.

L'Ordre des Architectes est confronté aux mêmes défis que les autres Ordres professionnels : pour exister, il doit relire la mission qui lui a été confiée au regard du contexte dans lequel elle doit s'exercer.

2.L'ESPRIT

L'expression « je siège au Conseil de l'Ordre » est révélatrice d'une époque :
« avoir un siège dans une assemblée » est une façon d'exercer un pouvoir, jouer un rôle, se donner une légitimité.

L'autre expression « j'exerce un mandat au Conseil de l'Ordre » est une approche plus actuelle, c'est celle que nous voulons privilégier.

Lorsqu'on exerce, on siège peu, le mouvement fait partie de l'exercice !

Certes, le Conseil doit se réunir et prendre les décisions ordinales, déontologiques et disciplinaires. Mais les autres actions sont nombreuses : la représentation, l'animation des commissions et des groupes de travail, l'examen de dossier, la programmation d'actions, etc…

Toutes ces tâches sont autant de services rendus pour l'accomplissement des missions actualisées d'un Ordre actif et en phase avec la société.

3.LA CONVIVIALITE

Souvent associée à l'activité des groupements associatifs, la convivialité permet aux membres de se retrouver pour échanger, débattre et participer à des actions au service de l'activité professionnelle.

Pour l'Ordre, la convivialité n'était pas nécessaire voire pas évoquée. L'indépendance et la neutralité devaient s'afficher. Cette vision semble être aujourd'hui dépassée.

Débattre n'est pas combattre, la représentation diversifiée des différentes composantes de la profession ne passe pas nécessairement par l'affrontement mais bien par la complémentarité.
Cet esprit anime aujourd'hui les membres du Cfg-OA.

Ce qui était naturel de constater hier dans le monde associatif, ce qui souvent est mis en évidence dans la bonne gestion de société, l'est aujourd'hui également à l'Ordre.

Bienvenue donc aux nouveaux élus, nous vous proposons de partager l'objectif de :

- réaliser la mission étendue et actualisée de l'Ordre
- renforcer l'esprit de dynamisme et d'action du Cfg-OA
- poser la convivialité comme moteur de l'engagement de chacun

« Seul un architecte peut en faire autant pour vous ! »

Jean THIRY
Président f.f. Cfg-OA

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6 questions à


Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité

Philippe Henry

1. Un des grands chantiers que vous avez initié est l'évaluation du CWATUPE. Où en est-on ? Quel est l'objectif poursuivi ?

C'est dans le but de promouvoir un développement durable et concerté que la déclaration de politique régionale du Gouvernement l'engage à réaliser une évaluation globale et intégrée du CWATUPE. L'objectif est donc d'analyser si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre


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au travers du code permettent de produire les effets attendus et d'atteindre les objectifs qui sont fixés à la politique d'aménagement du territoire. Les acteurs interrogés dans le cadre de cette évaluation manifestent le souhait d'une réforme fondamentale de ce CWATUPE jusqu'à présent trop «rafistolé». Les défis démographiques, énergétiques, climatiques et leurs répercussions en matière sociales appellent également des actions importantes.

Une telle réforme ne s'improvise pas. C'est un peu comme rendre une maison plus efficace sur le plan énergétique : avant de poser des panneaux solaires, il faut analyser les déperditions énergétiques et isoler la maison. Cette réforme doit être réalisée consciencieusement et avec objectivité. C'est pourquoi j'ai d'abord défini avec le Gouvernement la liste des objectifs stratégiques de l'aménagement du territoire sur base desquels est actuellement évalué le Code.

Après une large phase de consultations parmi lesquelles celles des représentants des architectes, le consortium en charge de l'évaluation est actuellement occupé à finaliser les constats. Il mène en parallèle un important travail de benchmarking qui apportera un éclairage intéressant sur les pratiques d'autres états en aménagement du territoire.

Mon ambition est de déplacer les centres de préoccupations de l'aménagement du territoire pour les faire glisser de la production de textes décrétaux et réglementaires à la définition d'un projet de société, passer d'un urbanisme de loi à un urbanisme de projets. Une loi n'a de sens que dans la mesure où elle sert un projet défini en réponse aux défis du 21ème siècle. L'évaluation devra permettre au CWATUPE de se positionner au service de ce projet.

2. Le CWATUPE contient des dispositions permettant l'exécution de travaux (de minime importance) sans le recours à un architecte. Que pensez-vous de la responsabilité qui est ainsi endossée par l'autorité qui délivre les autorisations pour ces travaux?

Il faut marquer la distinction entre le volet urbanistique et le volet technique (mise en œuvre) de construction qui ne relève pas de la police de l'urbanisme. L'autorité qui délivre le permis d'urbanisme est tenue de vérifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme. La mise en œuvre de travaux relève de la responsabilité du demandeur qui les exécute pour son propre compte ou de l'entrepreneur qui a une responsabilité, notamment civile, et un devoir de conseil.

3. En matière de mobilité, quelles sont les actions que vous souhaitez voir menées durant cette législature ?

Mettre en adéquation toutes les solutions alternatives qui existent pour se déplacer. Il n'y a pas une solution unique mais plusieurs opportunités de développer des modes alternatifs. Les différents modes doivent être complémentaires. Nous menons également une réflexion en amont au niveau de l'aménagement du territoire. Construire une société où l'habitat est pensé aussi en fonction des déplacements est primordial, surtout à l'heure où nous devons réduire nos émissions de co2 et où les prix de l'énergie explosent. Concrètement au niveau mobilité, nous nous sommes battus pour préserver l'offre des bus qui, au vu de l'augmentation des coûts d'exploitation, voyait son offre menacée. Nous menons également diverses actions au niveau du co-voiturage qui est une réelle solution d'avenir. Aujourd'hui aux heures de pointes, on constate 1,2 personne par véhicule aux heures de pointes, ce qui signifie que le potentiel de réduction de trafic via le co-voiturage est très important. Nous avons également lancé le projet Wallonie Cyclable : un investissement de 15 millions d'euros sur la législature qui vise à rendre le vélo plus intéressant pour les wallons. 6 communes pilotes seront prochainement sélectionnées pour être nos laboratoires vélo.

La mobilité, c'est aussi le projet tram à Liège. L'agglomération liégeoise est fréquentée par 1/3 des usagers Tec. Aujourd'hui, le tram répondra à la demande mais surtout permettra une plus grande efficacité du transport en commun.

4. Dans votre habitation, quelle est la pièce que vous préférez ? Et pourquoi ?

Je dirais le salon. Je vis dans une ancienne ferme rénovée où nous avons pu conserver un ancien four à pains qui, jadis, était utilisé par les habitants du quartier. J'aime m'y retrouver auprès des miens.

5. Quel est, pour vous, le ou les projets de référence en matière de qualité architecturale construit en Wallonie au cours des dix dernières années ?

Je vous citerai le cinéma Sauvenière à Liège qui est un bel exemple d'insertion contemporaine réussi à côté d'un bâtiment patrimonial d'architecture moderne, la piscine de la Sauvenière qui s'oriente également vers un projet audacieux le Mnema.

La gare des Guillemins est aussi une réussite. J'aime l'idée que l'on parte des gares pour dynamiser l'image des villes. Les nouvelles Galeries Saint Lambert me plaisent également notamment pour l'inscription réussie d'un centre commercial au cœur de la ville et la réouverture vers la place St Denis désormais revalorisée.

Je citerai aussi l'extension de l'Euro Space Center à REDU, un mix réussi d'un bâtiment et d'une centrale solaire.

Enfin, je trouve le projet de logement « I love Mons » intéressant. Un bel exemple de reconstruction d'un nouveau quartier central sur le site d'anciennes casernes.

6. Avez-vous déjà fait appel à un architecte ? Alors content ?

Oui tout à fait. J'ai fait appel à une jeune architecte dans le cadre de la rénovation de ma maison, ses conseils étaient fort précieux et nous ont permis de nous poser les bonnes questions pour orienter intelligemment la conduite de nos travaux tout en garantissant un cadre de vie agréable.

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Actualités

Marchés publics à Mons

Michel Dekeyser

Comme annoncé dans notre Archinews de septembre et suite aux deux colloques en Provinces du Luxembourg et de Liège, le Cfg-OA a réitéré sa conférence «marchés publics» ce 25 octobre à Mons dans les locaux d'Hainaut développement.




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Les 80 invités, architectes et maîtres d'ouvrage public, furent très assidus durant les deux heures de présentation et d'explications des nouvelles recommandations marchés de services d'architecture élaborées par le Cfg-OA.

Mr Flamme, consultant pour l'Ordre dans cette matière, était accompagné dans son exposé par Mme Huygens, membre de la commission marchés publics du Cfg-OA, de Mr Renaud représentant du Conseil de l'Ordre de la Province du Hainaut et de Mr Lapôtre, directeur du Cfg-OA. Ensemble, ils ont répondu aux nombreuses questions lors du débat clôturant la conférence.

Le Cfg-OA remercie chaleureusement Hainaut développement et en particulier sa cellule « marchés publics » pour avoir collaboré avec beaucoup de professionnalisme à l'organisation de cette manifestation dans l'intérêt in fine de l'architecte.

Hainaut développement est l'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut. Son rôle est principalement d'offrir des services d'accompagnements, de conseils, d'informations, et ce, sur une multitude de matières dont les marchés publics. www.hainaut-developpement.be

La prochaine édition « marchés publics » du Cfg-OA se déroulera au mois de décembre à Bruxelles et sera mise en place en collaboration avec le cabinet du Ministre Kir. L'objectif du Cfg-OA est de communiquer ses recommandations dans toute la Communauté française avant la fin de l'année.

Pour rappel, les modèles (cahier spécial des charges, avis de marché) et les recommandations sont disponibles depuis février 2011 sur le site internet du Cfg-OA www.ordredesarchitectes.be

Nathalie HUYGENS
Trésorière Cfg-OA

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Salon Energie & Habitat

Frédéric Lapôtre

Le salon Energie & Habitat 2011 se tient à Namur du vendredi 25 novembre (journée consacrée aux professionnels avec une nocturne jusque 21 heures) au lundi 28 novembre 2011.

Le Cfg-OA est présent à ce salon et dispose (gratuitement) d'un stand situé dans le hall d'accueil.



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Cette présence est notamment le résultat d'un partenariat conclu avec la société organisatrice de ce salon, partenariat qui a également permis l'envoi d'invitations personnelles à tous les architectes francophones.

Le Cfg-OA profite de ce salon pour continuer à mener la campagne de sensibilisation « Seul un Architecte peut en faire autant pour vous ».

Par ailleurs, une permanence au stand de l'Ordre est assurée par les membres du personnel et les mandataires qui sont chargés de répondre aux questions des visiteurs.

De la documentation écrite est également mise à disposition.

Il est important que le Cfg-OA soit présent à l'occasion de diverses manifestations pour informer précisément et correctement le consommateur qui doit être sensibilisé sur toutes les missions et tâches (relevant de son monopole ou non) que l'architecte est en mesure de réaliser.

Frédéric LAPÔTRE
Directeur administratif Cfg-OA

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Points juridiques


Avis aux Bourgmestres des communes de Wallonie et de Bruxelles

1. Intervention obligatoire de l'architecte pour assurer le contrôle de l'exécution des travaux

Sur la suggestion de l'architecte Bernard NIZET, suggestion relayée par la Chambre wallonne, le Cfg-OA a décidé d'adresser aux bourgmestres de toutes les communes de Wallonie et de Bruxelles un courrier rappelant notamment les dispositions légales qui régissent le contrôle de l'exécution des travaux par un architecte.

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Eu égard à l'importance du contenu de ce courrier, le texte de celui-ci est reproduit intégralement ci-dessous :

"Aux termes de l'article 4 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, l'État, les provinces, les communes, les établissements publics et les particuliers doivent recourir au concours d'un architecte pour l'établissement des plans et le contrôle de l'exécution des travaux pour lesquels les lois, arrêtés et règlements imposent une demande préalable d'autorisation de bâtir.

En conformité avec cette disposition légale, l'article 21 du règlement de déontologie prescrit qu'un architecte ne peut accepter d'établir les plans de pareils travaux sans être, en même temps, chargé du contrôle de l'exécution de ces travaux à moins qu'il n'ait la certitude qu'un autre architecte en soit chargé.

Ces dispositions sont d'ordre public. Elles impliquent, d'une part, que le maître de l'ouvrage est légalement tenu de faire appel à un architecte pour le contrôle de l'exécution des travaux et, d'autre part, que l'architecte pressenti pour l'établissement des plans ne peut légalement et déontologiquement accepter cette mission que s'il conclut également avec le maître de l'ouvrage une convention qui le charge du contrôle de l'exécution des travaux ou qu'il ait, à tout le moins, la certitude qu'un autre architecte en soit chargé.

Dans ce dernier cas, l'architecte doit communiquer à l'autorité qui a délivré l'autorisation de bâtir ainsi qu'à son Conseil de l'Ordre l'identité de l'architecte chargé de ce contrôle.

Par ailleurs, pour les projets qui ne nécessitent pas l'intervention (obligatoire) d'un architecte en vue de l'obtention d'un permis, si le maître d'ouvrage décide de faire appel à un architecte, ce dernier devra obligatoirement assurer le contrôle de l'exécution des travaux.

Le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes tient à vous rappeler que les dispositions liées à l'intervention obligatoire d'un architecte sont destinées à garantir la qualité du cadre bâti et plus particulièrement la stabilité, la salubrité et la sécurité des constructions.

Par conséquent, la délivrance d'autorisation de bâtir, notamment en application de l'article 265 du CWATUPE ou de l'Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 relatif aux actes et travaux dispensés de l'intervention d'un architecte, qui ne respecte pas les dispositions d'ordre public relatives à l'intervention d'un architecte pour l'établissement des plans et le contrôle de l'exécution des travaux se fait sous votre entière responsabilité. "


2. Incompatibilité entre le statut de fonctionnaire et celui d'architecte-indépendant

Par ailleurs, le Cfg-OA a également adressé aux bourgmestres des communes de Wallonie et de celles de Bruxelles un courrier rappelant les dispositions définies à l'article 5 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte qui précise que « les fonctionnaires et agents de l'Etat, des provinces, des communes et des établissements publics ne peuvent faire acte d'architecture en dehors de leurs fonctions ».

Le législateur a prévu deux dérogations à ce principe, l'une concerne les fonctionnaires-enseignants, l'autre les architectes fonctionnaires « qui veulent établir et signer les plans, de même que contrôler les travaux de construction de leur habitation personnelle ».

Le Cfg-OA s'attache à veiller au respect des dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession d'architecte et ce, notamment dans le plus grand intérêt des maîtres d'ouvrage.

Frédéric LAPÔTRE
Directeur administratif Cfg-OA

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Intra muros


Résultats des élections

Jean Thiry

Le 27 octobre 2011, se sont tenues dans les 10 conseils locaux du royaume les élections ordinales destinées à remplacer la moitié des mandataires qui composent les organes de l'Ordre. Pour la partie francophone, les résultats sont :





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Conseil de la Province du Hainaut :

Membres effectifs :

- Michel BOGNANNO
- Bernard DE VREE
- Albane NYS

Membres suppléants :

- Christian DELUSINNE
- Pascal DASPREMONT
- Monique NOVIS
- Vincent HONOREZ

Conseil de la Province de Namur :

Membres effectifs :

- Nathalie NITELET
- Marie-Eve LEJUSTE
- Rémi MOULIGNEAU

Membres suppléants :

- Sébastien MOUFFE
- Michel BRASSEUR
- Thomas BERTRAND
- Laurent DERNONCOURT

Conseil de la Province de Luxembourg :

Membres effectifs :

- Philippe JOURDAN
- Olivier DUPUIS
- Sophie DUQUET

Membres suppléants :

- Robert LOUPPE
- Sébastien THEATE
- Jean-Marie HOGGE
- Marc MEIERS

Des recours ont été introduits à l'encontre des résultats proclamés dans le Conseil de la Province de Liège ainsi que dans celui de Bruxelles-Capitale et Brabant wallon.

Le Conseil d'Appel, compétent pour statuer en dernier ressort, a déclaré les recours fondés.

De nouvelles élections devront donc être organisées dans les 2 conseils locaux concernés.

Il convient de signaler que les résultats électoraux du Conseil du Vlaamse Brabant ont également été contestés. Au moment de la rédaction du présent article, la décision de la chambre d'Appel néerlandophone était encore attendue.

Les procédures électorales applicables au sein de l'Ordre des Architectes sont régies par des dispositions précises et détaillées qui doivent permettre aux électeurs de choisir librement leurs représentants parmi des candidats autorisés à se présenter et mis sur un pied d'égalité.

Le respect scrupuleux de ces dispositions s'impose nécessairement pour garantir l'existence d'un réel processus démocratique au sein de l'Ordre.

L'introduction de recours à l'encontre de résultats d'élections témoigne du contrôle exercé par les uns et les autres sur le bon déroulement des procédures électorales.

L'organisation de nouvelles élections au terme de ces recours a évidemment des conséquences non négligeables tant au niveau financier qu'au niveau du fonctionnement général de l'Ordre.

C'est le prix à payer pour s'assurer d'une juste et démocratique représentation au sein des organes de l'Ordre………. mais s'assurer de cette présentation n'a pas de prix.

Jean THIRY
Président f.f. Cfg-OA

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GT Mission et barèmes

Isidore Zielonka

Comme précédemment annoncé, le Cfg-OA a mis en place, début 2011, un groupe de travail ayant pour objet de mener une réflexion et de faire des propositions d'une part, sur la définition de la mission de l'architecte et d'autre part, sur la mise en place d'un outil de calcul des honoraires.

Le travail est aujourd'hui terminé, il est à l'impression.



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On pourra y découvrir :

1. Des définitions établissant le contexte et les conditions des :
- missions qui doivent et/ou peuvent être réalisées par l'architecte ;
- répartitions des tâches et responsabilités des intervenants à l'acte de bâtir ;
- catégories et indices de complexité afférents aux ouvrages.

2. Des propositions qui initient des méthodes relatives à :
- l'établissement d'un calcul d'honoraires de référence ;
- un mode de calcul de ces honoraires via un 'Tableur de synthèse' disponible sur le site de l'Ordre ;
- un outil informatique réservé aux architectes leur permettant d'évaluer leurs prestations.

1. QUANT A LA MISSION DE L'ARCHITECTE

La grande nouveauté par rapport à l'ancienne norme déontologique n°2 est d'avoir distingué les différentes missions habituellement confiées aux architectes :
- LA MISSION LEGALE OBLIGATOIRE (celle qui DOIT être réalisée par l'architecte car relevant de ses compétences ET de son monopole)
- LA MISSION ARCHITECTURALE COMPLÈTE (recommandée par l'Ordre des Architectes)
- LES MISSIONS TECHNIQUES D'INTERVENTION SPECIFIQUES
- LES MISSIONS FACULTATIVES
- LES MISSIONS DU M.O.

2. QUANT AUX HONORAIRES

Un référentiel d'honoraires permettra soit :
- de fixer le montant des honoraires au pourcentage du coût final des travaux selon le type de projet et/ou de ses particularités ;
- de fixer le montant des honoraires (à indexer) au ratio des m² construits au moment de l'approbation de l'avant-projet.

La mise à disposition, sur le site de l'Ordre d'un TABLEUR DE SYNTHESE permettra à l'architecte et au M.O. de définir ensemble et en commun accord :
- les paramètres du programme (objet, catégories, complexité, etc.) ;
- le montant et la répartition des honoraires ;
- la liste des missions spécifiques confiées à l'architecte

Le résultat des réflexions et suggestions développées par le Groupe de Travail doit permettre aux parties du contrat d'architecture de négocier celui-ci librement et (surtout) en pleine connaissance de cause.

Par ailleurs, le Cfg-OA souhaite que l'outil informatique de gestion qui sera distribué prochainement à tous les architectes permette à chacun de valoriser au mieux les prestations relatives aux missions confiées.

Enfin, le Cfg-OA espère que les architectes qui utiliseront cet outil feront toutes remarques et suggestions pour l'améliorer et le valider en vue, conformément à l'article 38 de la loi de 1963, d'adresser un dossier complet pour une éventuelle approbation et fixation d'un cadre (barème) légal par notre Ministre de tutelle.

Merci à celles et ceux qui ont participé à l'élaboration et à la finalisation de ce travail.

Isidore ZIELONKA
Vice-Président Conseil de Bruxelles-Capitale et Brabant wallon

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Chambre bruxelloise

Vincent Dehon

News AATL Observatoire des permis logements en Région de Bruxelles-Capitale est sorti ! Une publication est disponible sur le site de l'AATL

http://www.urbanisme.irisnet.be/fr/publications/etudes-et-observatoires-1

Vade-mecum « Marchés publics d'architecture »



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Le 29 septembre dernier se tenait une table ronde à l'initiative d'Olivier Bastin, Maître Architecte de la Région de Bruxelles-Capitale (BMA), en vue de l'actualisation du vade-mecum « Marchés publics d'architecture » de la Région afin d'y intégrer les Partenariats-Publics-Privés (PPP).

Vous trouverez plus d'informations directement en suivant le lien

http://www.bmabru.be/Public/NewsList.php?ID=3718#m3714

La Chambre Bruxelloise y était représentée.

Quelques réflexions personnelles qui me viennent à l'esprit au sortir de cette table ronde.

J'entends bien que notre BmA a notamment pour mission de relever le niveau de qualité de l'architecture à Bruxelles. Par nature peut-être, je suis plus que méfiant lorsqu'on me parle de sélection qualitative d'architectes. La plupart du temps, il en ressort une forme de censure (positive ou négative), limitant l'accès des marchés à l'élite du moment. Il me semble primordial de veiller à ce qui sera mis en place ne ferme pas des portes, mais en ouvre. Une réflexion devrait être menée sur l'accès aux marchés aux bureaux émergents, au risque de voir vieillir le panier d'architectes...

Une autre réflexion est que, si l'on veut voir la ville accoucher de futurs monuments de l'architecture, il faut qu'il existe une liberté d'expression, une ouverture d'esprit... Ceci repose sur l'acceptation que, quelquefois, le résultat architectural ne soit pas à la hauteur. C'est-à-dire un système qui ne filtre pas trop, évitant une forme d'homogénéisation de la production architecturale, coupant le citoyen de sa ville, créant de l'incompréhension entre le citoyen et quelques objets incongrus posés dans la ville avec l'aval d'une pseudo intelligentsia-architectura... Ne créons pas de nouveaux censeurs.

J'ai noté également qu'il serait souhaitable de minimiser l'impact du critère prix dans la sélection. Je voudrais souligner que, si le critère prix prend souvent autant d'importance, c'est aussi parce que ce critère est objectivable. Il me semble donc qu'il faudra veiller à séparer ce qui est réellement objectif, de ce qui est subjectif dans le choix d'un auteur de projet. Des critères tels que l'intégration dans le paysage, s'ils peuvent être partagés par un groupe d'experts, sont, par essence, subjectifs, car s'appuyant sur des notions qui évoluent dans le temps. Je serais partisan de diviser la sélection entre un jury technique (adéquation au programme...) et un jury «architecture».

Ensuite, sur la question réellement posée lors de cette table ronde, à savoir celle des relations entre Maître de l'ouvrage public, Architectes, Promoteur-entrepreneurs (figuré par des « schémas à boules » dans l'exposé), il me paraît qu'un réel partenariat est celui du schéma classique (le triangle MO/AR/ENT) dont on aurait relié les 3 boules (sommets du triangle) avec des flèches allant dans les 2 sens. Chaque partenaire ayant des devoirs et droits envers les autres... Je dirais que les schémas, à force de volonté de synthèse, risque de finir par être simplistes. La plus importante évolution dans la construction est la multiplication des acteurs. Je ne crois pas qu'il soit possible de faire machine arrière. Si l'on veut être exhaustif et n'écarter aucun scénario, il faut, à mon avis, proposer des schémas mettant en scène l'ensemble des différents partenaires. Qu'il s'agisse de trouver un financement, un développeur, un promoteur, un constructeur... architecture incluse ou pas, à chaque fois, la solution est différente.

J'en profite pour rappeler que le Cfg-OA a édité des recommandations « Marchés publics d'architecture» disponibles en suivant ce lien

http://89.16.161.230:8099/WebOAfr/cfgoa/documents/marches-publics

Vincent DEHON
Secrétaire Cfg-OA
Responsable Chambre professionnelle bruxelloise

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Le Conseil du Hainaut

Christian Delusinne

Le Conseil du Hainaut est composé de :

- Christian DELUSINNE : Président
- Pascal DASPREMONT : Vice-Président
- Joël RENAUD : Secrétaire
- Jean-Michel AUTENNE : Délégué au Conseil National
- Thierry DUEZ : Président de la Commission de Stage
- Jean-Pierre HERNALSTEENS : Membre Effectif
- Georges POLLET : Membre Effectif
- Max DE MEYER : Membre Suppléant
- Jean MORENVILLE : Membre Suppléant
- Xavier BERTO : Membre Suppléant
- Benoist COLIN : Membre Suppléant
- Dany DEPELSENAIRE : Membre Suppléant
- Jacques GEURTS : Assesseur Juridique
- Louis DERMINE : Assesseur Juridique Suppléant

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Concours singulier d'agendas – élections obligent – l'équipe sortante a le sentiment du devoir accompli, même si la tâche reste encore « immense » et si nous sommes malheureusement convaincus que de nombreux architectes doivent rester sur leur faim, les attentes étant si nombreuses, si pointues voire à contre-courant de l'évolution économique et administrative.

Plutôt qu'un ensemble de personnes et de fonctions, le Bureau et le Conseil du Hainaut ont été le fruit d'un travail d'équipe, assisté par un secrétariat dynamique, professionnel, assertif et ô combien au service des confrères ; le tout sous le regard – pour ne pas dire le contrôle – de nos fidèles assesseurs juridiques.

Une pensée particulière d'ailleurs à notre fidèle Maître Geurts qui veille depuis presque vingt ans au bon fonctionnement de notre Conseil provincial.

Le Conseil du Hainaut gère plus de 1.100 architectes dont plus ou moins 120 stagiaires. Il reçoit et répond à plus de 2.000 courriers par an et délivre en moyenne 7.000 visas.

Il traite annuellement une trentaine de dossiers de demande conjointe de fixation des honoraires et rend une dizaine d'avis sur honoraires aux Tribunaux.

Il procède à +/- 200 contrôles de stage par an, il examine et rend un avis sur une trentaine de projets de statuts.

Ce travail quotidien fastidieux, parfois exaspérant – surtout lorsqu'il s'agit de jouer au «gendarme» pour :
- le non paiement des cotisations
- la non participation au vote
- ou, tout simplement, le manque de suivi aux courriers ou aux diverses demandes administratives de la part du Conseil.

Réunions de conciliation, d'investigations, de convocations aux Bureaux, aux Conseils, aux Disciplinaires,... Lors de ces innombrables contacts avec nos confrères, nous pensons avoir tenté de véhiculer les valeurs de notre profession, sa dignité et de mettre en exergue les responsabilités qui en découlent, surtout, à long terme.

La concurrence effrénée à laquelle se livrent certains confrères est d'ailleurs – à ce titre – tout à fait déraisonnable et ne prend certainement pas en considération les innombrables responsabilités et mise à la cause de notre profession.

Le rôle le plus positif pour nos mandataires est la participation aux innombrables Commissions, de Réforme et de Travail où notre Conseil peut s'enorgueillir d'avoir participé efficacement et massivement.

Nous pensons particulièrement :
- à la problématique des marchés publics
- à la problématique du calcul des honoraires et de la « re » définition de la mission légale de l'architecte
qui – nous pouvons l'espérer – mettra enfin « fin » aux débats stériles et réducteurs du « Gros œuvre fermé » (qui devient d'ailleurs «Gros œuvre tout court ... » voire même « sans couverture» !!!).

Enfin, nous ne pouvons que mettre en exergue le projet fabuleux d'éveil à l'architecture de nos têtes blondes initié et suivi par notre confrère Pascal Daspremont qui a, par ailleurs, créé le Prix d'Architecture du Hainaut en collaboration avec les Associations Professionnelles de la Province.

Nous espérons également que les directives et les outils pour le calcul des honoraires (qui seront vraisemblablement communiqués d'ici à la fin d'année) vous seront utiles et permettront d'assister les architectes dans leur quête de la juste rétribution des prestations accomplies.

Notre Conseil est, en tout cas, très fier d'avoir pu y participer !

NOTRE SOUHAIT :

- Que la nouvelle équipe persévère et assure la continuité des nombreux chantiers mis sur la table.
- Qu'une politique de communication digne de ce nom mette enfin les architectes en parfaite connaissance du travail ordinal réalisé et à réaliser.

Christian DELUSINNE
Président du Conseil du Hainaut

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La journée du personnel du 07 octobre 2011

Frédéric Lapôtre

Pourquoi une journée du personnel ?

Pour créer un véritable esprit d'équipe et renforcer la cohésion entre les employés qui travaillent au sein d'une même entreprise.

Est-ce utile à l'Ordre des Architectes ?

Absolument et sans doute bien plus qu'ailleurs !

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En effet, les employés de l'Ordre sont éparpillés géographiquement et ont fort peu l'occasion de se rencontrer. Certes, il y a des échanges de correspondances, des entretiens téléphoniques, des envois de courriels,……mais rien ne remplacera le contact physique et visuel qui permet de mieux dialoguer et donc, de mieux appréhender et connaître l'autre.

Par ailleurs, à court ou moyen terme, les structures de l'Ordre des Architectes – comme celles d'autres ordres professionnels – feront l'objet d'une profonde réforme laquelle aura des conséquences importantes sur la répartition des tâches entre les membres du personnel.

Il est donc essentiel qu'aujourd'hui, ce personnel soit uni et pleinement conscient qu'il est au service d'une seule et même cause : le bon fonctionnement de l'institution «Ordre des Architectes».

Mission réussie pour la journée du personnel organisée ce 7 octobre 2011 !

Tous les employés de l'Ordre ont manifestement pris plaisir à se retrouver, à converser, à échanger leurs expériences respectives, ……bref à être ensemble.

Ensemble avec les mandataires (composant le Cfg-OA) qui ont notamment eu l'occasion, pendant plus d'une heure, de parler de leur métier, de décrire les difficultés qui y sont liées, de faire part (eux aussi) de leurs expériences professionnelles mais aussi et surtout de mettre en avant les grandes satisfactions que la profession d'architecte peut apporter.

Mieux connaître les mandataires est aussi un objectif de la journée du personnel.

Ah oui, j'allais presque oublier de le préciser : cette journée s'est déroulée cette année à Tournai.

Au programme, il y a eu évidemment la visite de la magnifique cathédrale…..en pleine rénovation. Et c'est précisément, monsieur Etienne MARION, l'architecte (français) responsable des travaux de réfection qui a servi de guide et qui a notamment permis – avec la collaboration des architectes provinciaux en charge des travaux – l'accès à des parties non autorisées au public.

La visite « sur mesure » de la cathédrale a été suivie de l'inévitable ascension du beffroi, ce qui a permis aux courageux d'avoir une superbe vue sur la ville et le Tournaisis.

L'après-midi était consacrée à un parcours culturel et ludique destiné à faire découvrir la ville de Tournai (son histoire, sa culture,….) aux différentes équipes qui avaient été constituées parmi les mandataires et membres du personnel et qui devaient répondre à une quinzaine des questions. Il a fallu des questions subsidiaires pour désigner l'équipe victorieuse, signe que la lutte a été particulièrement acharnée.

La journée du 7 octobre a montré un personnel enthousiaste et impliqué dans la vie de l'Ordre.

Les mandataires savent qu'ils peuvent compter sur lui pour les défis qui s'annoncent.

Frédéric LAPÔTRE
Directeur administratif Cfg-OA

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Vie des membres


In Memoriam

Décès :

L'Ordre tient à vous faire part du décès ce 8/11/2011 de sa jeune consœur Pauline VONCK à l'âge de 26 ans. Il présente à la famille et aux proches ses sincères condoléances.

Réflexions...

Les architectes-collaborateurs-dessinateurs-de-luxe ?

Vincent Dehon

Je vais commencer par une longue digression censée planter le décor.

Comme n'importe quelle activité économique, l'architecture subit la loi impitoyable de l'offre et de la demande. Avez-vous déjà entendu parler de «distorsion économique» ? En économie, on parle par exemple de distorsion lorsqu'on fait allusion aux grandes entreprises qui, à l'aide d'ingénieries fiscales sophistiquées,

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éludent tout ou partie de l'impôt, alors que les PME ne peuvent s'y soustraire. Un système qui tolère, pire, organise cela, pose les conditions d'une concurrence qu'on peut qualifier de déloyale, qui biaise la saine concurrence nécessaire à la bonne régulation du marché.

Une entreprise qui éluderait une partie de ses charges sociales, par exemple en utilisant de faux-indépendants, provoquerait de la distorsion économique vis-à-vis de ses concurrentes qui ne le pourraient pas... Je sens que vous me voyez arriver avec mes grands chevaux !

À partir de quand peut-on parler de vrais ou de faux indépendants ? Il existe bien une liste de critères officiels pour faire la part des choses, MAIS !

Quelques infos glanées sur internet à ce sujet: http://www.droitbelge.be et http://www.securex.eu

Ne prenez pas les lignes qui vont suivre pour une attaque en règle contre certains types de bureaux d'architectes, tous les bureaux "micro" ou "macro" ont leur raison d'être. Nous sommes tous dans la même galère. Ceci est une mise en garde qui s'adresse à tous les bureaux :

La situation actuelle est loin d'être saine, il est temps de s'en préoccuper. Nous sommes assis sur une grenade que l'austérité budgétaire à venir risque de dégoupiller sans coup férir...

On peut rêver de sauver les apparences avec de beaux contrats de collaborations. Dans certaines structures, il n'empêche que 40 à 60% de nos collaborateurs sont indubitablement de faux-indépendants. Il en va principalement de ces (jeunes) architectes engagés à produire de principalement à presqu'exclusivement des plans, du dessin. Et la liberté de penser chère à l'esprit individualissime de l'architecte n'a rien à faire dans ce débat. À ce petit jeu, nous avons tué les dessinateurs, aujourd'hui en voie d'extinction.

Dans une petite à moyenne structure, on peut prétendre que tout le monde est au four et au moulin, qu'il faut être capable de faire de tout, pas possible d'être mono tâche. On peut comprendre, lorsque les tâches sont variées, les responsabilités multiples, l'autonomie indispensable, qu'une parcelle d'indépendance existe dans le chef de nos collaborateurs. Est-ce encore le cas dans une structure de 20, 40 ou plus d'architectes ? Une structure qui, forcément pour que ce ne soit pas le bordel, s'est organisée à l'instar d'autres secteurs d'entreprises, en cellules, départements... création, production, contrôle, gestion..., les collaborateurs transversaux limités à une poignée.

La concurrence est saine lorsqu'elle n'est pas sauvage. La concurrence est indispensable pour garantir le nécessaire renouvellement crucial dans des métiers dits créatifs comme le nôtre, l'émergence de nouveaux talents, capables de proposer des visions sociétales en phase avec leur époque. On peut s'interroger sur la longévité exceptionnelle de certains de nos bureaux. Pourquoi nos dinosaures à nous ne disparaissent-ils pas ? Ont-ils su s'adapter ou est-ce l'évolution du marché des architectes qui est « impuissantée » ? Le marché est-il étroit ou maintenu étroit ?

À partir du moment où l'on élude une partie de nos charges financières, gagnons-nous plus mal notre vie que nos confrères européens ? Ce n'est pas évident à dire, il me paraît en tout cas imprudent de l'affirmer. Cette question n'a évidemment d'intérêt que, s'il nous est loisible de nous confronter à eux, ce qui n'est pas donné à tous les bureaux. L'exportation de notre savoir-faire architectural est des plus limités. (Transfrontalier, bureaux à vocation internationale...)

Fin de la longue digression, retour à notre dessinateur de luxe :

Le paradoxe, nous utilisons des universitaires à des tâches de production.

Un matin, l'encre de notre diplôme à peine sèche, fier comme Artaban, nous voilà face à un bel écran d'ordinateur. Notre stage débute. On va enfin faire de l'architecture pour de vrai !

Puis le temps passe, au dehors les temps sont durs, pas l'occasion, pas l'audace ni l'opportunité de se lancer à son compte. Alors on s'installe dans le confort d'un bureau. On est concentré sur ce qui nous apparaît être notre vrai métier, la conception, le plaisir du beau plan, de la belle image...

La révolution de l'ordinateur, de la conception assistée, a bouleversé notre cadre de travail. Les tables à dessin au musée, les tire-lignes, « rotring », lame de rasoir, porte-mines, gommes, tés, équerres, lattes à parallèle, pantographe, lettraset, cobra, patatoïde, à la poubelle, les toiles, le calque aux archives, l'odeur d'ammoniaque dissipée et les dessinateurs à manchette naturalisés...

Pas de chômage, une pension symbolique, on ne vaut pas plus qu'un kleenex en temps de crise... et surtout honteusement mal payé. Qu'à cela ne tienne, nous sommes une profession sexy. Quel plaisir dans les salons de voir l'aura que produit sur l'assistance le simple fait d'exhiber sa qualité d'architecte. Notre fierté est notre plus cher trésor, nous sommes des hommes et des femmes d'honneur. À défaut d'or, on s'en contente volontiers.

Un des soucis majeurs dans nos bureaux est de fidéliser nos collaborateurs. C'est pourtant indispensable pour grandir. En effet, nous avons intérêt à avoir des équipes qui mixtent expérience, compétence, polyvalence, autour d'un esprit d'équipe solide et durable. Difficile à faire avec des collaborateurs indépendants, donc par définition sans attache ?

Il serait sain de recréer le choix entre collaborateurs-architectes employés et indépendants, avant qu'il ne s'impose dans la douleur.

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Vincent DEHON
Secrétaire Cfg-OA

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Agenda des formations - annonces

- Le Prix Baron Horta "Architecture" dépôt des candidatures le 11/01/2012 de 10 à 18h, au Palais des Académies.
Renseignements auprès Mme Béatrice Denuit, tél : 02/550 22 21 ou beatrice.denuit@cfwb.be
Académie royale de Belgique, Palais des Académies, rue Ducale 1, 1000 Bruxelles.

- Le CIVA et la Faculté d'Architecture La Cambre Horta de l'ULB lancent officiellement l'appel à candidatures pour la troisième édition de [Re] Nouveaux Plaisirs d'Architecture.
Tous les détails sont disponibles sur www.rnpa.be et sur www.civa.be

- Prospection pour la participation des architectes aux enquêtes sur la conjoncture de la Banque Nationale de Belgique.
Tous les détails sont disponibles via le site de l'Ordre www.ordredesarchitectes.be

- Prix d'Architecture Bruxelles Horta 2012.
Tous les détails sont disponibles via le site de l'Ordre www.ordredesarchitectes.be

- L'ABEX organise en collaboration avec UMICORE une session spéciale technique du bâtiment « le zinc » qui se déroulera le vendredi 2 décembre 2011. Cette session est accessible à tous les experts. Tous les détails sont disponibles via le site de l'Ordre www.ordredesarchitectes.be

Rédaction

Equipe rédactionnelle

Sont invités à participer à la rédaction des prochains numéros de l'Archinews du Cfg-OA tous ceux qui veulent partager leurs connaissances et/ou faire part à leurs confrères d'informations qu'ils estiment importantes pour la profession. Pour proposer un article, vous ne devez pas hésiter à contacter l'Ordre archinews.cfgoa@ordredesarchitectes.be

Ont participé à la rédaction du présent numéro : Jean THIRY, Nathalie HUYGENS, Vincent DEHON, Isidore ZIELONKA, Christian DELUSINNE, Laurence de KERCHOVE, William VAN DER BIEST et Frédéric LAPÔTRE.

Philippe Henry
Sommaire
Statistiques
09-10/2011
LISTE DES STAGIAIRES
Nouvelles inscriptions 127 (45+82)
Reprises du stage 18 (06+12)
Transferts vers autre Conseil 14 (05+09)
Transferts d'un autre Conseil 05 (04+01)
Interruptions du stage (omission) 30 (16+14)
Certificats de fin de stage 57 (38+19)
PERSONNES PHYSIQUES
Nouvelles inscriptions (après stage) 48 (25+23)
Réinscriptions 08 (06+02)
Omissions 31 (19+12)
Transferts vers autre Conseil 12 (06+06)
Transferts d'un autre Conseil 22 (15+07)
PERSONNES MORALES
Nouvelles inscriptions 21 (11+10)
Réinscription 00 (00+00)
Omission 00 (00+00)
Transfert vers autre Conseil 01 (01+00)
Transferts d'un autre Conseil 02 (00+02)
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Conseil francophone et germanophone - Mail : cfg-oa@ordredesarchitectes.be