Recommandation déontologique «affichage sur chantier» (25 septembre 1987)

Approuvé par le Conseil national en sa séance du 25 septembre 1987.
Vu
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la nécessité de mieux faire connaître l'importance de l'intervention des architectes et des services qu'ils rendent,
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la nécessité pour les architectes de faire connaître leurs ?uvres, y compris celles qui sont en cours d'exécution,
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la nécessité croissante pour les architectes de devoir s'impliquer dans leurs réalisations, et d'en assurer pleinement et directement la responsabilité,
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la nécessité de détecter les travaux qui se feraient sans l'intervention d'un architecte, ainsi que l'importance et les conséquences (p. ex. sur l'environnement) de ces travaux,
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la nécessité d'instaurer une certaine normalisation dans la manière de présenter l'intervention légale de l'architecte, ou des architectes, portant une responsabilité quelconque dans le projet, afin qu'une juste place leur soit réservée dans le concert des participants,
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la volonté de mieux répondre à la loi du 20 février 1939 qui, par souci de sécurité publique, a imposé le recours à un architecte pour les actes de construction,
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et enfin, le droit de l'auteur à signer son ?uvre,
le Conseil national de l'Ordre des Architectes a décidé de rendre obligatoire l'affichage sur chantier dans les conditions suivantes:

Recommandation

a) L'endroit d'affichage:
L'affichage relatif à l'architecte chargé de mission(s) sera disposé obligatoirement en bordure de la voie publique et, pour en garantir la lisibilité, à proximité de l'accès principal du chantier.
Il pourra être répété aux accès secondaires, a fortiori si ceux-ci s'effectuent via d'autres voies publiques.
b) Le fond d'affichage:
Le fond supportant l'affichage sera une surface distincte ou, en tout cas, séparée de tout autre élément publicitaire ou de présentation (ex. cadre, marge vierge, etc.).
Il couvrira une surface proportionnelle à l'importance des travaux et à sa position par rapport au public (observateur).
c) L'inscription:
L'inscription doit mentionner:
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le(s) nom(s) de tous les architectes responsables chargés de mission, même partielle, accompagné(s) éventuellement de leurs titres académiques, ainsi que des titres ou fonctions en vertu desquels Ils Interviennent,
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la partie de mission assurée s'il y a division de la mission,
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une adresse de référence (bureau) avec le numéro de téléphone,
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à l'occasion, et secondairement, la dénomination de la société avec sa raison sociale, et éventuellement son sigle propre.
Enfin, les membres de l'Ordre des Architectes devront s'identifier:
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soit en faisant précéder leur nom de l'emblème de l'Ordre, accompagné de la mention ?Ordre des Architectes?,
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soit en faisant suivre leur nom par la mention ?inscrit à l'Ordre des Architectes?.

Commentaires

? Les dimensions de la surface d'affichage seront adaptées
o
à son implantation;
o
à l'importance du chantier.
Exemple: il serait logique que l'affichage pour une maison unifamiliale ne soit pas d'une surface identique à celui utilisé pour la construction d'un hôpital. L'auteur aura à respecter des proportions raisonnables ou simplement correctes.
? La surface d'affichage devra se distinguer clairement par un espace vierge, un cadre, etc., des autres informations ou mentions relatives aux intervenants tels que les corps de métier qui collaborent au projet et font partie d'un affichage regroupé.
Ceci ne requiert pas, par exemple, des caractères plus grands, mais bien une séparation non ambiguë entre le maître d'oeuvre, les corps de métier et firmes qui collaborent au projet et l' ?architecte?.
? Le texte doit obligatoirement faire apparaître le nom des architectes portant une responsabilité en tant que concepteurs et/ou architectes assurant le contrôle de la réalisation de l'oeuvre.
Ces noms devront être clairement identifiables; c'est pourquoi il y aura lieu de préciser les titres académiques, les fonctions assumées et les domaines de responsabilités respectifs dans le projet.
Le texte sera adapté, en ce qui concerne la dimension et le type de caractères, en fonction de la situation ou de l'implantation du panneau d'affichage.

Dispositions pratiques

L'architecte ou les architectes concerné(s) veilleront:
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à attirer l'attention du client, dès la signature du contrat, sur son obligation déontologique relative à l'affichage sur chantier et sur ses modalités pratiques,
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à transmettre les indications aux responsables en temps utile, de sorte qu'un affichage correct soit réalisé dès le début des travaux, ou à prendre les mesures nécessaires pour en effectuer seul la réalisation.
Le modèle de l'emblème de l'Ordre est disponible sur demande auprès des Conseils provinciaux.
La présente recommandation entre en vigueur en date du 1er mars 1988.