Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Règlement du 16 décembre 1983 de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes

Règlement du stage du 5 février 1965 établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes

Arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

Arrêté Royal du 31.08.1963 réglant l'application de la loi du 26.06.1963 créant un Ordre des Architectes (spécialement les modalités d'élection des conseils)

Recommandation relative à l'application de l'article 20 du règlement de déontologie (Contrat Architecte - Maître de l'ouvrage) (11.10.1985)

Recommandation déontologique pour les architectes qui acceptent des missions de promoteurs (25.09.1987)

Recommandation déontologique «affichage sur chantier» (25.10.1987)

Recommandation relative au stage (21.04.1989)

Recommandation du 16 juin 1989 relative à l'application de l'article 13 du règlement de déontologie (Publicité)

Règle déontologique relative à la participation de l'architecte à une société de services immobiliers (31.03.1992)

Communication aux membres de l'Ordre : Assurance obligatoire art. 15 Règlement de Déontologie (26.03.1993)

Recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une société ou d'une association (28.11.1997)

Recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte par personne morale (27.04.2007)

Nouvelle recommandation relative à l’assurance obligatoire, votée par le Conseil national le 24 avril 2009