Remarque importante
Il convient de rappeler, avant toute chose, que les architectes étrangers acceptant des missions sur le territoire belge sont soumis aux mêmes lois et règlements déontologiques que les architectes belges. Le texte des principales de ces dispositions est publié sur le présent site :

Ressortissants des pays de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen (Liechtenstein, Islande et Norvège)

Loi du 20.02.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, art. 1er

Loi du 20.02.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, annexe

DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Loi du 26.06.1963 créant un Ordre des Architectes, art. 8

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Demander son inscription à l'Ordre des Architectes auprès du Conseil provincial compétent en fonction du lieu d'établissement choisi pour l'exercice de la profession (N.B. : les conseils du Brabant francophone et néerlandophone sont compétents pour la région de Bruxelles Capitale, selon le régime linguistique choisi)

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Ressortissants d'autres pays porteurs d'un diplôme légal belge donnant accès à la profession d'architecte

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Introduire auprès des services du Premier Ministre une demande en vue d'obtenir un Arrêté Royal d'autorisation d'exercice de la profession d'architecte en Belgique

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Une fois obtenu cet Arrêté Royal, demander son inscription à l'Ordre des Architectes auprès du Conseil provincial compétent en fonction du lieu d'établissement choisi pour l'exercice de la profession (N.B. : les conseils du Brabant francophone et néerlandophone sont compétents pour la région de Bruxelles Capitale, selon le régime linguistique choisi)

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Selon le régime linguistique choisi, introduire une demande d'Arrêté établissant l'équivalence du diplôme avec le diplôme légal belge d'architecte, soit auprès de la Communauté Française, soit auprès de la Communauté Flamande

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Introduire auprès des services du Premier Ministre une demande en vue d'obtenir un Arrêté Royal d'autorisation d'exercice de la profession d'architecte en Belgique

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Une fois obtenu ces deux Arrêtés, demander son inscription à l'Ordre des Architectes auprès du Conseil provincial compétent en fonction du lieu d'établissement choisi pour l'exercice de la profession (N.B. : les conseils du Brabant francophone et néerlandophone sont compétents pour la région de Bruxelles Capitale, selon le régime linguistique choisi)