| AVERTISSEMENT | Consulter l'annuaire | |
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La liste publiée sur ce site est donnèe à titre indicatif. L'Ordre ne dispose pas à ce jour de toutes les données concernant la couverture assurance en responsabilité des architectes inscrits. Pour plus de certitude, demandez à votre architecte la copie de sa police et renseignez-vous auprès des Conseils provinciaux de l'Ordre pour obtenir plus d'informations. Les coordonnées des conseils sont accessibles via le signet 'Ordre' ci-dessus puis 'Conseils provinciaux' sous la bande de photos. Les informations contenues dans la présente liste sont communiquées à titre purement informatif. Seul le Conseil provincial de l'Ordre compétent est en mesure d'attester valablement qu'un architecte est inscrit ou non au tableau ou sur la liste des stagiaires. |
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Les données reprises sous l'étiquette « Bureau » correspondent à celles de l'établissement professionnel principal de l'architecte : si l'architecte est appointé ou fonctionnaire, il peut s'agir là de l'identité de son employeur ou de son administration. Lorsqu'il est fait mention du nom de sociétés professionnelles d'architectes ou de sociétés multi-professionnelles, la communication de cette information n'implique aucune reconnaissance de l'Ordre quant à la conformité des statuts de celles-ci avec les règles de déontologie propres à la profession d'architecte. |
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Il convient de préciser qu'en vertu de l'article 5 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, les architectes inscrits en tant que fonctionnaires « ne peuvent faire acte d'architecte en dehors de leurs fonctions ». |
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