Quelles garanties vous offre un architecte ?

Une formation spécifique : l'architecte est un professionnel qui a réussi cinq années d'études supérieures et accompli un stage de deux ans sous le contrôle de l'Ordre des Architectes.

Une profession réglementée : l'architecte est soumis à une déontologie qui lui impose certaines obligations dès son inscription à l'Ordre des Architectes. L'Ordre a pour mission d'établir les règles de la déontologie et de veiller à leur respect. L'architecte doit exercer sa profession en toute indépendance. L'exercice de sa profession est incompatible avec celle d'entrepreneur de travaux publics ou privés. L'architecte ne peut recevoir aucune commission des entrepreneurs, fournisseurs, fabricants...

Une mission publique : l'architecte s'engage déontologiquement à créer des oeuvres qui enrichissent le paysage et sauvegardent le patrimoine culturel.

Un contrat obligatoire : l'architecte doit préciser les obligations réciproques des parties dans une convention écrite. Il ne peut soumettre que des projets qui restent dans les limites raisonnables du programme et du budget tels qu'ils apparaissent dans le contrat.

Une responsabilité professionnelle : l'architecte peut être tenu pour responsable de vices graves pendant dix ans ⁽¹⁾.

(1) L'article 1792 du Code Civil stipule que "si l'édifice construit [...] périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans".
Les vices sévères qui affectent la stabilité de la construction, en partie ou dans son ensemble, peuvent tomber également sous le coup de cette responsabilité, pour autant qu'ils n'aient pas été visibles lors de la réception provisoire.
La responsabilité de l'architecte porte sur la conception et le contrôle de l'exécution des travaux, celle de l'entrepreneur sur l'exécution même des travaux.
Attention! La responsabilité ne pourra être invoquée que pour des fautes graves. Cela signifie que, après la réception provisoire, la réparation d'un robinet qui coule, ou d'une porte ou d'une fenêtre qui frotte, sera considérée comme un travail d'entretien normal. La responsabilité ne signifie pas non plus que l'on puisse, pendant dix ans, faire appel à l'architecte sans que son intervention ne donne lieu à rémunération.

Comment choisir un architecte ?

Bâtir ou rénover sa maison, c'est, dans un premier temps, la rêver, se laisser bercer par son imagination... Dans un deuxième temps, c'est intégrer son rêve à un projet d'architecture. L'architecte traduira vos aspirations en formes et volumes en accord avec votre personnalité et votre culture.

Avec votre architecte, vous poserez un acte qui marquera à la fois votre avenir économique et votre environnement. C'est pour cette raison qu'il faut prendre le temps de choisir un architecte susceptible de répondre à votre attente.

On construit en symbiose avec son architecte. Il est donc fondamental qu'une confiance mutuelle et des affinités lient les deux partenaires.

Pour choisir son architecte, il n'y a pas de recette-miracle. Il faut mener sa petite enquête, chercher à découvrir où va votre préférence, visiter des maisons, consulter des revues, interroger vos connaissances. C'est sur le conseil d'un parent, d'un ami, à la suite d'un coup de foudre devant une construction de rêve que le déclic peut se produire.

Peut-être aussi découvrirez-vous le bon architecte suite aux contacts pris avec des propriétaires satisfaits. Et pourquoi ne pas vous adresser à un jeune architecte? Son enthousiasme sera certainement de nature à compenser son expérience moins étendue.

A défaut, vous pouvez consulter la liste des architectes inscrits à l'Ordre, afin de sélectionner, par exemple, les architectes établis dans votre localité. C'est le lieu de rappeler que les architectes inscrits en tant que fonctionnaires ne peuvent faire acte d'architecte en dehors de leurs fonctions : la loi ne les autorise pas à accepter de mission de votre part.

Une première entrevue avec un architecte ne vous lie pas. C'est une bonne manière de faire connaissance et de confronter les points de vue. Elle permet de lever toute ambiguïté.

Tout architecte fournit volontiers des explications concernant sa conception personnelle du métier, ses références et sa manière de travailler. Si ce premier contact ne vous paraît pas concluant, il pourra être suivi d'autres entretiens, et le cas échéant, vous pourrez consulter un autre architecte. Mais lorsque vous aurez trouvé le bon interlocuteur, le moment sera venu de lui confier la réalisation de votre projet.

Quels sont les honoraires de l'architecte ?

La fixation des honoraires
Les honoraires et les frais doivent faire l'objet du contrat que l'architecte est déontologiquement tenu de conclure avec son client. Quel que soit leur mode de calcul, les honoraires et les frais doivent permettre à l'architecte de poser, en toute indépendance, tous les actes nécessaires au meilleur accomplissement de sa mission.
Le plus souvent, les honoraires sont calculés au pourcentage de la valeur normale d'exécution, hors TVA (et non sur leur prix de revient). Les taux habituellement proposés sont plus élevés pour les transformations que pour les constructions neuves, en raison de la nature et du nombre des prestations (étude des servitudes, examen de l'immeuble, ...). En outre, certains frais et prestations font l'objet d'honoraires supplémentaires (levés et mesurages, plans de la situation existante, frais administratifs, ... ).
Lorsque la mission peut être clairement définie dès le début, les honoraires peuvent également faire l'objet d'un forfait sans préjudice du respect des obligations qualitatives et quantitatives auxquelles l'architecte est tenu.
Enfin, pour certaines missions particulières (conseil technique, état des lieux, recherches, ... ), les honoraires peuvent encore être fixés à la prestation et frais.

Faut-il un contrat entre le maître d'ouvrage et l'architecte ?

L'article 20 du Règlement de déontologie, approuvé par l’Arrêté Royal du 18 avril 1985, impose aux architectes d'établir un contrat écrit avec le maître de l'ouvrage au plus tard lorsque la mission a été définie. Ce contrat doit reprendre les éléments essentiels des rapports entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. Il est de l'intérêt des deux parties que la mission confiée soit précisée clairement dans un contrat écrit et ce le plus tôt possible.

L'Ordre des architectes ne diffuse pas de contrat-type car il ressort de la Loi du 3 avril 1997 (relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions libérales) que le contrat qui unit l'architecte et son client doit faire l'objet d'une négociation individuelle. Le Conseil national de l'Ordre des architectes a établi en date du 11 avril 1985 une Recommandation relative à l'application de l'article 20 du Règlement de Déontologie (Contrat Architecte - Maître de l'ouvrage). Cette Recommandation reprend les éléments à définir au contrat. Il s'agit notamment de l'identité des parties, le lieu où il sera bâti, le type de construction, son budget approximatif, la mission et les obligations de l'architecte, ses honoraires, sa responsabilité et l'assurance qui la couvre, son droit d'auteur, les obligations du maître de l'ouvrage, les modalités des réceptions, la fin du contrat, la résiliation anticipée…

Que faire en cas de litige avec votre architecte ?

Si la confiance que vous aviez placée en votre architecte venait à être rompue, voici quelques indications sur la conduite à tenir.

En cas de vice de construction avéré, susceptible de mettre en jeu la garantie décennale de l'architecte, il vous est conseillé de consulter un avocat. En effet, une éventuelle action en justice est du ressort des Cours et Tribunaux; l'Ordre des Architectes lui-même n'est pas compétent pour statuer ni donner avis sur des cas d'espèce.

En cas de contestation du montant des honoraires, les parties peuvent, si elles en font la demande conjointe, demander au Conseil de l'Ordre compétent de fixer ceux-ci.

Tous les autres points de litige entre l'architecte et le maître de l'ouvrage sont du ressort des Cours et Tribunaux. Il convient néanmoins de rappeler que, compte tenu des frais et des délais inhérents à une action en justice, il est souvent plus avantageux pour les parties de poursuivre le dialogue en vue de trouver un compromis. Il existe à cet effet, dans chaque région et dans certaines grandes villes, une ou plusieurs chambres d'arbitrage et de conciliation.

qu'il devra à tout le moins s'acquitter auprès de celui-ci des honoraires correspondant aux prestations effectuées, cela n'empêchant pas toutefois l'architecte d'introduire une action en justice pour obtenir en sus une indemnité de dédit

qu'il ne peut commencer ou poursuivre l'exécution des travaux sans se ménager les services d'un nouvel architecte, lequel est tenu de se conformer aux règles de succession prévues à l'art. 26 du Règlement de déontologie.

Dans quel cas pouvez-vous faire appel à l'Ordre des Architectes ?

L'Ordre des Architectes a été institué dans le but d'établir les règles de déontologie de la profession d'architecte en Belgique et de veiller à leur application, dans le but de préserver l'indépendance de l'architecte : celle-ci représente en effet, tant pour le candidat-bâtisseur que pour la société tout entière, la principale garantie de qualité et de perennité en matière de construction et de rénovation, dans le respect des lois et la perspective d'un développement durable soucieux de l'environnement. En ce sens, on peut dire que l'Ordre des Architectes est au service de tous.

Dans la pratique néanmoins, l'Ordre ne fournit pas de services directement aux tiers, à l'exception des trois cas suivants :

Attester qu'un architecte est inscrit (ou non) sur le tableau ou la liste des stagiaires (loi du 26 juin 1963, art. 17)

A la demande des cours et tribunaux, donner son avis sur le mode de fixation et le montant des honoraires (loi du 26 juin 1963, art. 18)

En cas de différend entre l'architecte et son client sur le montant des honoraires, l'Ordre peut, à la demande conjointe des parties, fixer le montant de ceux-ci (loi du 26 juin 1963, art. 18).

Il convient notamment de rappeler que les conflits éventuels portant sur la responsabilité professionnelle de l'architecte, notamment dans le cadre de la garantie décennale, sont du ressort des Cours et Tribunaux.

Où trouver les formulaires usuels pour les contacts avec l'Ordre et les administrations ?

L'architecte doit-il être assuré? Le contrat doit-il être mentionner?

D’après l’article 2 § 4 de la Loi du 20 février 1939, tel que modifié par la Loi du 15 février 2006, disposition entrée en vigueur le 01 juillet 2007, nul ne peut exercer la profession d’architecte sans être couvert par une assurance conforme à l’article 9 de la Loi du 20 février 1939.

L’Arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à l’assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte prévoit en outre certaines mesures permettant le contrôle du respect de cette obligation d’assurance et notamment :

L’obligation pour les entreprises d’assurance, de délivrer au plus tard le 31 mars de chaque année au Conseil de l’Ordre des Architectes une liste électronique reprenant les architectes ayant conclu un contrat d’assurance.

La mention obligatoire dans la convention d’architecture du nom de la compagnie d’assurance de l’architecte, du numéro de police et des coordonnées du Conseil de l’Ordre des Architectes qui peut être consulté dans le cadre du respect de l’obligation d’assurance.

Nous invitons les architectes à respecter ces mentions obligatoires au contrat d’architecture et à fournir spontanément aux maîtres d’ouvrage une preuve de leur assurance.

Nous attirons l’attention des maîtres d’ouvrage sur le fait que les données récoltées par l’Ordre des architectes à propos de l’assurance de ses membres peuvent être incomplètes et peuvent évoluer dans le temps. Un certain temps peut s’écouler avant la transmission d’une information par une compagnie d’assurance.

Lorsqu’un architecte se révèle être en défaut d’assurance, il peut également se produire un certain temps endéans lequel le Conseil de l’Ordre interpelle cet architecte, l’invite à se mettre en règle et prenne, le cas échéant, les sanctions qui s’imposent.

Les maîtres d’ouvrage sont dès lors invités à vérifier également eux-mêmes le respect de l’obligation d’assurance par leur architecte avant tout engagement.

Comment contacter tous les architectes d'une province ou d'une région ?

Comment contacter tous les architectes d'une province ou d'une région ? Vous pouvez suivre les instructions ci-dessous pour les architectes francophones. Pour les architectes néerlandophones, merci de vous en référer au portail néerlandophone de l’Ordre des Architectes www.ordredesarchitectes.be

Vous désirez contacter par courrier postal les architectes francophones d'une province, de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise ?

Nous pouvons vous y aider en vous fournissant des fichiers d'adresses postales au format Excel. Cette livraison s'effectue dans le respect des dispositions légales concernant la protection de la vie privée; en effet, nous ne communiquons à ces fins que les adresses des architectes qui nous autorisent à le faire. Nous demandons également une participation financière destinée à couvrir les frais d'administration de notre base de données.

Vous désirez les contacter par email ?

Par respect des dispositions légales en termes de protection de la vie privée, nous ne fournissons en aucun cas le fichier des adresses email des architectes francophones. Nous pouvons par contre relayer vos informations à l’attention des architectes ayant donné leur accord sur des communications par mail si et seulement si votre demande ne porte pas sur un mailing commercial. En conséquence, seules les administrations, associations sans but lucratif et institutions sont éligibles pour ce type de demande, après analyse de leur requête.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez obtenir tous les détails nécessaires sur ces services et sur la façon de passer commande.

Formulaire de commande électronique à renvoyer par courriel
(Complétez-le puis enregistrez-le sur votre disque dur. Envoyez-le ensuite comme pièce jointe à votre message.)

ATTENTION : si vous êtes une administration, une ASBL ou une institution désireuse de diffuser une information utile aux architectes dans l'exercice de leur métier, à l'exclusion de toute publicité à caractère commercial, prenez contact directement avec notre service informatique.