Cher Monsieur le Chef de Cabinet Adjoint de la Ministre Sabine Laruelle
Chère Madame le Chef de Cabinet Adjoint de la Secrétaire d’Etat Françoise Dupuis
Monsieur le Commissaire du Gouvernement
Mesdames les Présidentes et Messieurs les Présidents
Chers amis et invités
Chers collègues
Avant tout, je tiens à vous souhaiter chaleureusement la bienvenue à cette première journée d’information sur la réforme de l’Ordre des Architectes
L’ATOMIUM
Nous nous trouvons dans l’Atomium, un bâtiment qui existe depuis exactement 50 ans, et que l’on considère maintenant, et depuis un certain temps déjà, comme un véritable monument. Notre patrimoine ne se conçoit plus sans lui, et il peut même être considéré comme le symbole par excellence de Bruxelles-Capitale et de notre pays. De par le monde, nombreux sont ceux qui connaissent ces 9 boules, même s’ils ne savent pas trop dans quel pays au juste se trouve ce bâtiment bizarre
Il n’a pas toujours été aussi populaire … En 1958, l’Atomium était la vitrine par excellence de la première Exposition universelle qui se tenait après la seconde guerre mondiale. Il était normalement prévu que sa durée de vie ne serait que de 6 mois. Pendant longtemps, les démolisseurs se sont tenus prêts à faire leur travail. Après de nombreuses années d’hésitations et d’abandon, il a finalement quand même été remis à neuf, mieux même, il a été partiellement démantelé et l’aluminium a été remplacé par de l’inox. Le bâtiment est plus solide que jamais.
Cet atome de fer agrandi 165 billions de fois représente donc encore toujours à la fois la force de l’acier et l’insignifiance d’un minuscule atome. C’est aujourd’hui encore une curieuse contradiction.
A l’occasion de l’organisation de cet événement, des collègues m’ont à plusieurs reprises demandé pourquoi, au nom du ciel, je tenais à organiser précisément dans ce « symbole national » une réunion d’information sur la réforme de l’Ordre. Comment une réforme, dont le point de départ est le souhait d’une autonomie et d’une efficacité accrues, peut-elle cadrer avec, précisément, cet endroit ?
Comment est-ce possible de réunir les architectes dans une construction érigée par un « pur » ingénieur, qui n’était même pas inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes ?
Eh bien, chers confrères, ce choix est tout à fait délibéré. Il y a en effet bien plus de concordances que de contradictions.
L’ORDRE
Cette année, l’Ordre des Architectes fête ses 45 ans d’existence. Tout comme pour l’Atomium, l’embryon de notre Ordre date d’ailleurs de la fin des années ’50. Il a finalement été créé le 26 juin 1963 par des membres des différentes associations professionnelles des architectes, bien évidemment – comme l’ingénieur André Waterkeyn - non inscrits à l’Ordre. Entre-temps, pas mal de confrères se sont déjà posé la question de savoir s’il ne faut pas démanteler ou supprimer carrément cet Ordre, ou si, par contre, une rénovation profonde ne serait pas justifiée
Pour prendre de bonnes décisions, pour bien mener l’avenir, il faut absolument connaître le passé. En tant qu’ingénieur, j’ai toujours été fortement passionné par les chiffres. Je vous en donne quelques-uns :
Pour sa première année de fonctionnement 1963-1964, l’Ordre comptait 5.801 inscrits dont seulement 87 stagiaires. Dix ans plus tard, le nombre d’architectes inscrits n’était monté qu’à 5.936 mais avec une proportion de stagiaires nettement plus élevée de 10 %, soit 594. Encore dix ans plus tard - il y a 25 ans, en 1983 – nous comptions 6.943 architectes inscrits soit une croissance de 100 architectes par an. Encore vingt ans plus tard, déjà 11.190 architectes figuraient au tableau ou sur la liste des stagiaires avec une proportion de stagiaires de 12,50 %. Cette année, nous prévoyons 12.500 architectes dont 1.600 stagiaires. La croissance annuelle de notre population d’architectes est actuellement de l’ordre de 300 unités
Avec la quantité hallucinante de plus de 2000 étudiants en première année d’architecture dans les 18 (!) écoles d’architecture de notre pays, nous serons plus de 16.000 en 2020 …
Eh bien « Trop is te veel en te veel is trop» a dit l’autre fois celui qui se croyait l’Architecte/ Maitre d’ouvrage de Bruxelles, VdB. Et, pour une fois, il avait raison
En 1964, l’Ordre avait un chiffre d’affaires de 11,6 millions de francs belges, soit 287.500 euro et comptait 13 membres du personnel. 3 Vingt ans plus tard, le chiffre d’affaires était de 51,9 millions de francs belges ou 1.287.500 euro avec 21 membres du personnel. Cette année, le budget est de 5.913.000 euro avec un doublement des membres du personnel par rapport à 1983
La cotisation est montée de 2.000 FB en 1964 à 3.000 FB en 1973, 8.250 FB en 1983 jusqu’à 490 euro en 2005, et sera ramenée à 450 euro cette année-ci.
Vous voyez, chers mesdames et messieurs, l’Ordre est devenu une vraie moyenne entreprise justifiant une gestion de PME, avec apparemment un avenir économique très favorable…
L’EVOLUTION
Tout n’est hélas pas aussi rose. D’après les prévisions, la construction diminuera cette année de plus de 5 %, comme ce fut aussi le cas l’année passée, par rapport à l’année record que fut 2006. Il y aura donc « moins de travail pour plus de travailleurs ». J’espère que cette tendance sera inversement proportionnelle à la hausse de la qualité de notre environnement bâti. Il est grand temps que le rôle social de l’architecte, si important mais largement sous-évalué, soit à nouveau mis en évidence. En ces temps de « vérités qui dérangent », il semble que l’on trouve évident que nous concevions et fassions construire des bâtiments qui soient économes en énergie ou soient même passifs. De plus, les multiples pouvoirs publics de notre pays jugent nécessaire de nous imposer presque chaque année de nouvelles règles et réglementations en matière de construction. Après la coordination de la sécurité sur les chantiers, il y a eu la PEB, et, plus récemment, l’acoustique, avec, entre les deux, la réglementation sur le déplacement de terres, l’évaluation aquatique et encore bien d’autres modifications en matière de réglementation urbanistique. Et n’oublions pas l’assurance légale obligatoire, et, bientôt, la certification sur la conformité, et que sais-je encore.
Et qui est sensé prendre tout cela en charge ? Qui va en assumer la responsabilité ? Eh bien, précisément, nous … les architectes. Les pouvoirs publics trouvent évident que nous prenions ces missions en charge, ou qu’à tout le moins, nous les coordonnions et qu’en outre, sous peine d’amendes, nous donnions 100 % de garanties au consommateur.
Eh bien, chères et chers collègues, je ne sais pas ce que vous en pensez, mais moi, je ne peux pas continuer à accepter cet état de choses
2008 sera sans doute la dernière année de mon mandat de président du Conseil national de l'Ordre des Architectes, qui vit lui aussi ses derniers moments. Avec l’énergie d’un coureur de fond qui se lance dans son sprint final vers la ligne d’arrivée, j’ai l’intention de me consacrer cette année encore à la défense de notre belle profession. En collaboration avec les plus hautes instances de notre pays, je compte mettre l’accent une fois de plus sur un certain nombre de questions fondamentales et tenir nos instances en alerte jusqu’à ce quelles acceptent de participer avec nous à la recherche de solutions adaptées.
LA MISSION DE L’ORDRE
L’Ordre a en effet pour mission, entre autres, de veiller à ce que la profession d’architecte reste vivable. Ma propre expérience et mes nombreux contacts avec des collègues m’ont hélas appris qu’il devient de plus en plus difficile pour nous d’exercer ce métier pourtant fantastique avec ‘honneur et dignité’, pour reprendre les termes quelque peu archaïques de notre déontologie. Où sont donc restés cet honneur et cette dignité ? Il y a trente ans encore (rappelons que nous n’étions que 6000), l’architecte bénéficiait d’un statut social convenable, il ou elle représentait encore quelque chose pour la communauté : on le respectait et on en tenait compte. Malheureusement, de nos jours, le mot ‘respect’ fait de moins en moins souvent partie de notre vocabulaire. Il est vrai que le respect n’est pas dû d’office : il doit se gagner. Mais je peux vous assurer qu’un grand nombre de nos collègues ne reçoivent de toute évidence pas ce qui leur est dû. Pour remédier à cet état de fait, nous aurons impérativement besoin de l’appui de toutes les fractions de notre profession, de sympathisants externes, de spécialistes, ainsi que des instances ministérielles et politiques compétentes. Nous devrons donc apprendre à nous distancier quelque peu de notre individualisme si bien ancré en nous et encore renforcé par notre formation, et nous profiler envers le monde extérieur comme un groupe cohérent. Jusqu’à présent, nos divisions internes ont toujours eu pour conséquence que toutes sortes d’autres groupes professionnels, qui ont suivi d’autres formations – souvent moins poussées – que la nôtre, sont venus grignoter le package de tâches qui nous incombent naturellement et en ont enlevé des éléments intéressants, alors que nous avons gardé le reste, mais la responsabilité complète continue à nous incomber
LE CADRE LEGAL
LEGAL Il nous manque de toute évidence un cadre légal adéquat. En 1939, les pouvoirs publics ont élaboré une loi visant la protection du consommateur, et plus particulièrement la protection de ce qui représentait la dépense la plus importante de toute sa vie. Nous nous sommes vu attribuer, d’une part, l’obligation d’indépendance et, d’autre part, les tâches de conception et de contrôle. L’indépendance a bien entendu un prix, mais, cela, le législateur a malheureusement oublié de le préciser. De même, il a omis de définir de façon correcte et concrète la portée des notions de conception et de contrôle. Ceci a pour conséquence que, depuis presque 70 ans, nous nous trouvons devant un problème en ce qui concerne le contenu et l’interprétation de cette législation. Jusqu’en 1963, le chaos fut total, et depuis la création de l’Ordre, l’incertitude a régné en ce qui concerne le cadre déontologique et l’interprétation liée aux lieux et aux personnes. Aussi longtemps que le législateur n’aura pas fixé un cadre légal sans équivoque, cette incertitude qui pèse tant sur l’architecte que sur le consommateur continuera d’exister. Comment imposer l’indépendance sans y rattacher un prix fixe ? Et comment imposer des tâches si celles-ci ne sont pas clairement définies ? Nous allons donc commencer par essayer de mieux définir les tâches (légales) de l’architecte et, une fois de plus, essayer de nous atteler à l’élaboration d’un cadre de rémunération – lui aussi légalement prescrit - pour les tâches obligatoires de l’architecte.
Etant donné qu’une adaptation lourde de la loi de 1939 pourrait être source de danger, et pourrait donner l’idée à ceux qui ne nous portent pas dans leur coeur d’essayer de purement et simplement la faire supprimer, je plaide plutôt en faveur d’ajouts limités ou d’une précision de la loi existante. Par contre, sur le plan de la déontologie, nous devons donner une bien meilleure description du contenu des tâches, où nous devrons bien évidemment tenir compte des spécificités et de la nature des différentes sortes de projets. Une habitation, ce n’est pas vraiment la même chose qu’un grand projet industriel. Et entre un maître de l'ouvrage particulier et un maître de l'ouvrage professionnel, il y a un monde de différences.
LA MISSION DE L’ARCHITECTE
Se basant sur la demande explicite formulée par notre Ministre compétente, Mme Sabine Laruelle, un groupe de travail très motivé se penche actuellement au sein de l’Ordre sur la totalité de nos tâches et missions. Vous voyez donc qu’on y travaille sérieusement. Une grande majorité des collègues en question estime que la mission de l’architecte doit à tout le moins comprendre l’ensemble des travaux nécessaires pour que le bâtiment puisse être utilisé pour l’usage auquel il est destiné.
Même si une grande compagnie d’assurances renommée publie dans son ‘bulletin’ qu’un gros oeuvre fermé doit être possible et serait légalement correct, une analyse approfondie nous livre suffisamment d’éléments pour ne pas pouvoir accepter ce point de vue. Nous devrons rendre notre déontologie encore plus explicite pour qu’il soit encore plus clair que la mission complète est une obligation pour nos confrères. Comment, en effet, assurer ses responsabilités dans le contexte de la PEB, de l’acoustique ou de la coordination de la sécurité, si l’on ne sait/peut plus suivre le projet pendant l’application de techniques ou pendant la phase d’achèvement ? Comment pourrions-nous attribuer un label de conformité sans réception de l’ensemble des travaux ? Les pouvoirs publics doivent savoir ce qu’ils veulent. Plus que jamais, nous avons besoin de maîtres d’oeuvre, or ces maîtres d’oeuvre ne peuvent être que nous. Il est grand temps de se mettre à revendiquer ce statut historique.
LA REFORME DE L’ORDRE – PHASE 1
Comme je le disais, notre Ordre compte cette année exactement 45 années d’existence. Pendant ce laps de temps, énormément de choses ont changé sur le plan social. L’Ordre, par contre, est encore toujours greffé sur le monde de l’Expo ’58, époque à laquelle une rédaction embryonnaire des articles de notre déontologie et des dispositions relatives à l’exercice de la profession était déjà en cours. Bien que, dans la deuxième partie de l’année 1963, on réfléchissait déjà sérieusement à une scission et à une autonomie communautaires, notre loi, née au mois de juin de cette même année, n’a pratiquement rien prévu pour organiser de façon adéquate un fonctionnement culturellement distinct. Bien que deux sections linguistiques aient déjà été inscrites dans notre loi, toutefois sans aucune répartition du contenu des tâches, aucun fonctionnement scindé n’a été prévu en tant que tel.
En 2008, trois réformes gouvernementales plus tard, au cours desquelles bon nombre des compétences qui nous touchent de près ont 7 été transférées aux communautés et aux régions, nous sommes encore toujours coincés dans un carcan national désespérément suranné. Cela fait plus de trois ans maintenant que nous y travaillons de façon approfondie, en n’étant pas toujours d’accord entre nous, c’est vrai, mais toujours avec un esprit constructif et dans le respect mutuel. Et un premier résultat se profile à l’horizon.
Dans une première étape, nous tâcherons de mettre sur pied un fonctionnement aussi autonome que possible des deux groupes linguistiques, en respectant pour autant que nécessaire le cadre national légal, et en transférant un maximum de tâches au niveau communautaire. Ceci ne requiert qu’une adaptation approfondie de notre Règlement d'ordre intérieur ainsi que la volonté d’insuffler une nouvelle dynamique à notre Ordre, actuellement passablement paralysé. Au niveau communautaire, on travaillera sans tenir compte des frontières entre les provinces, de sorte à éliminer les différences d’interprétation et à gagner en efficience et en rapidité. Ce nouveau fonctionnement devrait être opérationnel à partir du mois de mars de cette année.
LA REFORME DE L’ORDRE – PHASE 2
Il va de soi qu’il serait déraisonnable de ne pas mener une concertation bilatérale sur les problématiques essentielles qui concernent tous les architectes belges. A l’avenir, cette concertation recevra d’ailleurs un cadre légal.
Dans une deuxième phase, la législation elle-même sera modifiée de façon approfondie pour améliorer encore le fonctionnement autonome. A ce niveau, il se peut qu’il y ait, dans la pratique, certaines différences des deux côtés de la frontière linguistique. Les collègues francophones préféreraient travailler au moyen de Chambres Professionnelles (une wallonne et une bruxelloise), de sorte à répondre de façon plus adéquate au poids que représente la région bruxelloise, alors que les néerlandophones se prononceraient plutôt en faveur d’un fonctionnement, toutes provinces confondues, basé sur cinq ‘Raadscommissies’, chargées de traiter les matières spécifiques comme par exemple l’instruction, le stage ou la fixation des honoraires, et cinq ‘Departementen’, chargés de la gestion générale comme par exemple la politique générale de l’ordre, la déontologie ou les contacts extérieurs.
Ce travail est déjà sérieusement entamé. Grâce à une communication améliorée et à une gestion plus transparente, nous espérons pouvoir être plus proche des architectes et regagner nos galons d’organisation 8 efficace qui, d’une part, veille à la qualité des services prestés par les architectes (volet disciplinaire), mais aussi, d’autre part, peut se porter garante, avec l’appui de la profession, de la défense et de la sauvegarde de notre place au sein de la société.
Je profite de l’occasion pour vous informer que nous souhaitons abaisser de 35 à 30 ans l’âge minimum pour exercer un mandat à l’Ordre. Comme vous l’avez pu entendre, de très nombreux jeunes collègues rejoignent la profession. Dès lors, leur représentation se justifie pleinement et un rajeunissement de nos effectifs ne pourra que nous aider à nous débarrasser de l’image d’un Ordre vieillot et poussiéreux.
POUR CONCLURE
Pour finir, encore ceci. Je suis le premier président du Conseil national qui n’était pas encore né lors de la création de l’Ordre. Cela signifie quelque chose, parce que, depuis 1963, rien ou presque n’a changé dans notre législation. Il faut noter à ce propos que les trois quarts de la législation belge bénéficient, au moins tous les 30 ans, d’adaptations ou de corrections plus ou moins approfondies. Il est donc plus que temps. Chers collègues, faisons-le maintenant, de manière aussi rapide, approfondie et convenable que possible. Nos confrères y ont droit.
Avant de lever avec vous mon verre à l’avenir de notre fantastique profession, à notre confraternité et à notre bonne entente, je tiens – au nom de l’Ordre tout entier, tant les néerlandophones que les francophones – à remercier de tout coeur les membres de notre personnel et nos mandataires pour leur engagement de tous les instants, aussi et surtout en cette période qu’ils ressentent comme incertaine ou, à tout le moins, quelque peu confuse.
J’espère que, d’ici quelques mois, nous pourrons lire dans le Moniteur le résultat de nos efforts individuels et collectifs.
Je vous remercie !
Jos Leyssens
ir.-architecte
Président du Conseil national
Ordre des Architectes de Belgique
Tel: 0475 83 41 61
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