Le 19 décembre 2008, le Conseil national de l'Ordre des Architectes publiait le communiqué de presse suivant :

DIMINUTION DE LA TVA DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION A 6% :

AUSSI POUR LES ARCHITECTES !

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a pris connaissance de l’intention du Gouvernement de diminuer la TVA pour les constructions neuves de 21% à 6% pour favoriser une reprise durable de l’activité économique.

L’Ordre ainsi que les associations professionnelles d’architectes demandent avec insistance à ce que cette diminution de TVA soit d’application pour tous les partenaires de la construction, et ne soit donc pas limitée à une seule partie du secteur, à savoir l’exécution matérielle de travaux.

Il ne serait pas équitable qu’un seul partenaire de la construction se voie attribuer un avantage important alors que d’autres, comme les architectes, en soient privés et apparaissent donc aux yeux des bâtisseurs potentiels comme un coût supplémentaire rédhibitoire. Une telle différence de traitement pourrait donc compromettre la reprise économique visée par la mesure.

Le 29 janvier 2009, Monsieur Herman Van Rompuy, Premier Ministre, nous répondait ce qui suit (traduction libre) :

"...
La TVA est, comme vous le savez sans doute, une taxe dont les principes de base sont fixés au niveau européen. Un de ces principes est que les Etats membres ne peuvent appliquer un tarif réduit que sur les biens et/ou services repris dans une liste limitée. Dans cette liste – l’annexe III à la Directive du 28 novembre 2006 – ne figurent pas les prestations des architectes, alors que c’est bien le cas pour ‘ la livraison, construction, rénovation et transformation de logements sociaux fournis dans le cadre de la politique sociale."