Loi du 26.06.1963 créant un Ordre des Architectes

Arrêté Royal du 31.08.1963 réglant l'application de la loi du 26.06.1963 créant un Ordre des Architectes (spécialement les modalités d'élection des conseils)

Règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil national le 09.05.2008