CONSEIL NATIONAL - ATTRIBUTIONS LEGALES Imprimer
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Représenter l'Ordre

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Etablir les règles de la déontologie de la profession d'architecte

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Etablir le règlement du stage

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Veiller à l'application des règles de la déontologie et du stage

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Proposer aux autorités publiques toute suggestion ou sujet de mesures législatives ou réglementaires relatives à la profession et donner son avis sur toute question relative à l'exercice de celle-ci

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Arrêter les règlements d'ordre intérieur

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Contrôler l'activité des conseils provinciaux et rassembler leurs décisions en vue de les synthétiser

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Traiter, sur le plan administratif, les demandes des prestataires de services étrangers

Info
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Prendre toute mesure nécessaire à la réalisation de l'objet de l'Ordre