Conseils provinciaux : attributions

CONSEILS PROVINCIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES		Imprimer

>	Tenir à jour un tableau des membres de l'Ordre et une liste des stagiaires	Info
>	Recevoir et délivrer divers documents pour les architectes étrangers⁽¹⁾ ou les architectes belges désireux d'exercer à l'étranger
>	Fixer le montant des honoraires si les deux parties en font la demande
>	Dans certaines circonstances, notamment à la demande des cours et tribunaux, donner son avis sur le mode de fixation et le montant des honoraires
>	Assurer le respect des règles de la déontologie et l'application des sanctions
>	Veiller à l'honneur, à la discrétion et à la dignité des membres de l'Ordre dans l'exercice de leur profession
>	Dénoncer à l'autorité judiciaire toute infraction aux lois et règlements protégeant le titre et la profession d'architecte

1	Depuis 2000, le prestataire de services doit se présenter auprès du Conseil national de l'Ordre des Architectes pour le traitement administratif de sa demande. Les conséquences disciplinaires éventuelles de cette prestation (le prestataire de services devant se soumettre à la déontologie nationale) appartiennent cependant au Conseil Provincial où la prestation de services s'effectue.	Infos