Établissement en Belgique

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Vous êtes un architecte de nationalité étrangère et vous désirez vous établir en Belgique, voici la procédure à suivre.

Si vous êtes un architecte de nationalité étrangère et que vous désirez vous établir en Belgique, vous devrez introduire une demande d'inscription sur l’un des tableaux de l’Ordre ou sur l’une des listes des stagiaires.

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INSCRIPTION AU TABLEAU

La province où se situe votre siège d'activité professionnel principal détermine le Conseil où vous devez introduire votre demande d'inscription.

N.B. : Les architectes étrangers qui souhaitent s’établir à Bruxelles introduiront leur demande soit au Conseil de Bruxelles-Capitale & du Brabant wallon, soit au Conseil du Vlaams-Brabant en fonction du régime linguistique choisi.

COMMENT FAIRE ?

Inscrivez-vous au préalable au système ArchiOnWeb via un questionnaire d'identification

Une fois inscrit au système ArchiOnWeb, demandez un mot de passe (votre identifiant étant votre adresse email) au Conseil de l'Ordre* où vous souhaitez vous établir afin d’accéder à l’onglet « Demandes » au sein du système

* Pour contacter les Conseils de l'Ordre :

Accédez à la « Demande d’inscription au tableau » et téléchargez les documents suivants:

  • une copie de votre diplôme*

Le cas échéant, vous devrez aussi produire le certificat accompagnant le diplôme (requis conformément à l’Annexe V de la Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles).
Exemple : Si vous êtes porteur d’un diplôme italien, vous devrez télécharger en sus de votre diplôme une copie du certificat de réussite de l’examen d’état italien.

  • un extrait de votre casier judiciaire daté de moins de 3 mois (à obtenir auprès de votre administration communale ou à défaut auprès de votre ambassade ou de l’administration compétente du pays d’origine) ;
  • le cas échéant, une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes du pays dans lequel vous exerciez la profession d’architecte, laquelle devra mentionner la période pendant laquelle vous avez été inscrit à l’Ordre ;
  • une preuve d’assurance en responsabilité professionnelle et décennale.
  • un arrêté royal d'autorisation d'exercice de la profession d'architecte en Belgique (uniquement si vous êtes originaire d’un pays hors Union européenne ou Etat partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne).
    Celui-ci peut être obtenu auprès du : Ministère du Premier Ministre - Services Fédéraux des Affaires scientifiques, Techniques et Culturelles - avenue Louise 231 - 1050 Bruxelles - Tél. : +32 (0)2 238 34 11 - ann.vanhorenbeeck@belspo.be
  • un arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l’équivalence de votre diplôme avec le diplôme légal belge d’architecte (uniquement si vous êtes à la fois originaire d’un pays hors Union européenne ou État partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne ET porteur d’un diplôme délivré dans un État hors Communauté européenne ou hors État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne).
    Celui-ci peut être obtenu auprès du : Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers
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INSCRIPTION SUR LA LISTE DES STAGIAIRES

La province où se situe le siège d'activité professionnel de votre maître de stage détermine le Conseil où vous devez introduire votre demande d'inscription.

N.B. : Pour les stages à l’étranger, le Conseil de l’Ordre compétent est celui de la province de votre lieu de résidence en Belgique.

COMMENT FAIRE ?

  1. Inscrivez-vous au préalable au système ArchiOnWeb via un questionnaire d'identification
  2. Une fois inscrit au système ArchiOnWeb, demandez un mot de passe (votre identifiant étant votre adresse mail) au Conseil de l'Ordre* où vous souhaitez vous établir afin d’accéder à l’onglet « Demandes » au sein du système

    * Pour contacter les Conseils de l'Ordre :

Accédez à la « Demande d’inscription sur la liste des stagiaires » et téléchargez les documents suivants:

  • une copie de votre diplôme ou à défaut une attestation de l’établissement ayant délivré le diplôme ;
  • un exemplaire du contrat de stage complété et signé. Veuillez choisir parmi les contrats-types, celui correspondant à votre situation : contrat de stage traditionnel, contrat de stage non traditionnel (ainsi que la liste des tâches qui vous seront confiées), contrat de stage à l'étranger (version française ou anglaise)
  • le Règlement de stage signé « pour accord » par vous-même et par votre maître de stage (version française ou anglaise) ;
  • la Recommandation relative au stage signée par vous-même et par votre maître de stage (version française ou anglaise) ;
  • un extrait de votre casier judiciaire daté de moins de 3 mois (à obtenir auprès de votre administration communale ou à défaut auprès de votre ambassade ou de l’administration compétente du pays d’origine) ;
  • un arrêté royal d'autorisation d'exercice de la profession d'architecte en Belgique (uniquement si vous êtes originaire d’un pays hors Union européenne ou Etat partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats membres de l'Union européenne).Celui-ci peut être obtenu auprès du :
    Ministère du Premier Ministre - Services Fédéraux des Affaires scientifiques, Techniques et Culturelles
    avenue Louise 231 - 1050 BruxellesTél. : +32 (0)2 238 34 11 - ann.vanhorenbeeck@belspo.be
  • un arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l’équivalence de votre diplôme avec le diplôme légal belge d’architecte(uniquement si vous êtes à la fois originaire d’un pays hors Union européenne ou État partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne ET porteur d’un diplôme délivré dans un État hors Communauté européenne ou hors État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne).
    Celui-ci peut être obtenu auprès du :
    Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers
    rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles
    Tél. : +32 (0)2 690 89 00
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DES DIFFICULTÉS POUR VOUS INSCRIRE ? CONTACTEZ-NOUS

Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire, contactez le secrétariat du Conseil de l'Ordre où vous souhaitez vous établir.

Lorsque la demande d'inscription, accompagnée des documents nécessaires à celle-ci, est complète, elle est ensuite soumise à l'approbation du Conseil de l'Ordre duquel vous dépendrez. Dès que votre inscription au tableau ou à la liste des stagiaires est approuvée et effective, vous en serez avisé par écrit et vous pourrez accéder à toutes les fonctionnalités d'ArchiOnWeb (attestation d'inscription, attestations, données personnelles, espace public...).