Inscription

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La procédure

Pour exercer la profession d'agent immobilier, un architecte inscrit à l'un des tableaux de l'Ordre n'est pas tenu de s'inscrire à l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI).

La loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier ainsi que l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier (M.B. 6 septembre 2013) dispensent en effet dans certaines conditions, les agents immobiliers de s'inscrire sur l'un des tableaux/listes des agents immobiliers. Ce texte vise notamment le cas où un agent immobilier est inscrit à un autre Ordre professionnel tel que celui des architectes.

L'architecte doit:

  • Informer préalablement son Conseil de l'Ordre par écrit de son activité d'agent immobilier en renvoyant sa demande d'inscription sur le registre des agents immobiliers.
  • Souscrire une assurance professionnelle supplémentaire couvrant son activité d'agent immobilier. Notez à cet égard que l’Ordre a négocié une police d’assurance cadre auprès de son courtier Marsh (chez Axa) afin d’obtenir un tarif préférentiel pour les architectes agents immobiliers qui le souhaitent. Chaque architecte est bien entendu libre de faire appel à l’assureur de son choix.
  • Respecter la recommandation du 26 juin 2020 portant sur l’exercice de la profession d’agent immobilier par des architectes
  • Respecter l'obligation de formation permanente imposée par l'IPI.
  • Eviter les conflits d'intérêts.

Des règles particulières propres à la profession d'agent immobilier seront prochainement insérées dans le Règlement de déontologie de l'Ordre des Architectes.