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L'Ordre des Architectes cite le Ministre Denis Ducarme en justice
Après une mise en demeure sans effet, le Conseil National de l’Ordre des Architectes a décidé ce vendredi 29 novembre 2019 de citer en justice Denis Ducarme, Ministre « compétent » dans le dossier de l’assurance obligatoire (loi du 31 mai 2017).
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