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les professions compatibles ou non
avec l'exercice de la profession d'architecte

L'exercice de la profession d'architecte est incompatible avec celle d'entrepreneur de travaux publics ou privés (article 6 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte).
Cette incompatibilité est absolue et ne souffre dès lors d’aucune exception.
L’interdiction de cumuler les deux professions est générale et n’est pas limitée au cumul des fonctions d’entrepreneur et d’architecte dans le cadre d’un même projet concret de construction (Cass., n° RG D.11.0021.N, 16/11/2012).

Il n’existe pas d’incompatibilité de principe entre les professions d’architecte et d’agent immobilier.

Toutefois, l’architecte qui exerce la profession d’agent immobilier devra s’assurer que son indépendance est sauvegardée.

La loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier ainsi que l’arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l’accès à la profession d’agent immobilier (M.B., 6 septembre 2013) dispensent, dans certaines conditions les agents immobiliers de s’inscrire sur l’un des tableaux/listes des agents immobiliers. Ce texte vise notamment le cas où un agent immobilier est inscrit à un autre Ordre professionnel tel que celui des architectes.

Pour exercer la profession d’agent immobilier, un architecte inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre n'est pas tenu de s’inscrire à l’Institut Professionnel des Agents immobiliers (IPI). 

L'architecte doit :

  • informer préalablement son Conseil de l’Ordre par email de son activité d'agent immobilier en renvoyant sa demande d'inscription sur le registre des agents immobilier
  • souscrire à une assurance professionnelle supplémentaire couvrant son activité d'agent immobilier
  • respecter la recommandation du Cfg-OA du 23/02/2018 relative à l'exercice par un architecte de la profession d'agent immobilier
  • respecter le code de déontologie de l’IPI
  • respecter l’obligation de formation permanente imposée par l’IPI
  • éviter les conflits d’intérêts
  • ne pas intervenir comme syndic dans un bâtiment pour lequel il a posé des actes d’architecture (et ce pendant 10 ans à compter de la réception des travaux)
  • ne vendre ou d’intervenir dans la vente d’un bien dont il a contrôlé l’exécution des travaux (à l’exception des biens dont vous êtes vous-même propriétaire).

Des règles particulières propres à la profession d’agent immobilier seront prochainement insérées dans le Règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes.

Il n’existe pas d’incompatibilité de principe entre les professions d’architecte et de promoteur-vendeur ou promoteur-organisateur.

Par contre, la profession d’architecte est incompatible avec celle de promoteur-constructeur (cf. article 6 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte).

L’indépendance de l’architecte qui agit à la fois comme promoteur-organisateur ou vendeur et comme architecte sera évaluée au cas par cas. Si celle-ci n’est pas préservée, les deux professions seront jugées incompatibles par l’Ordre des Architectes.

Contrairement à d’autres professions où le titre d’expert est protégé (exemple : géomètre expert, expert comptable, etc.), le titre d’expert architecte ne bénéficie d’aucune protection légale.
Tout architecte peut donc porter librement le titre d’expert ou celui-ci d’expert judiciaire (pour autant que, dans ce dernier cas, il fasse l’objet de désignations par des juridictions de l’Ordre judiciaire).
Il est à noter que le tribunal peut désigner comme expert un architecte qui n’est pas inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre. En effet, l’expert donne des avis ou des conseils mais ne pose pas d’acte d’architecte au sens de l’article 4 de la loi du 20 février 1939.
Si vous voulez faire appel à un expert inscrit à l’Ordre des Architectes et dont les compétences ont été reconnues, consultez la liste des experts agréés par le Collège des Experts Architectes de Belgique (CEAB).
La profession d’architecte est compatible avec d’autres professions telles que :
  • des professions réglementées : géomètre-expert, coordinateur sécurité-santé, responsable PEB, etc.
  • des professions non réglementées : architecte d’intérieur, paysagiste, urbaniste, etc.