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en tant qu'architecte étranger

Si vous souhaitez réaliser un projet unique ou effectuer des prestations de services occasionnelles en Belgique et que vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen, vous devrez solliciter votre inscription sur le registre des prestataires de services tenu par le Conseil national de l’Ordre des Architectes (voir ci-dessous).

Conseil national de l'Ordre des Architectes

rue des Chartreux, 19
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 627 88 10
Fax : +32 (0)2 627 88 19
conseil.national@cnoa-nroa.be


Pour être inscrit sur le registre des prestataires de services, il vous suffit d’adresser une demande de prestation de services, par email de préférence, au Conseil national de l’Ordre des Architectes. Cette demande devra s’accompagner de plusieurs documents répertoriés ci-après.

Les documents à fournir sont :

  1. Une copie du diplôme, certificat ou autre titre repris à l'annexe de la loi du 20 février 1939.
  2. La preuve que le bénéficiaire exerce légalement les activités en cause dans l'État membre où il est établi (attestation délivrée par votre Ordre). Au cas où ni la profession ni la formation conduisant à la profession n'est réglementée dans l'État membre d'établissement, la preuve que vous avez acquis une expérience pratique d'au moins un an au cours des dix années qui précèdent la prestation.

  3. La preuve de la conclusion d’un contrat d'assurance en responsabilité professionnelle couvrant la responsabilité décennale (exemple : une attestation). Ce document peut être délivré par un organisme d'assurance d'un autre État membre, s’il précise que l'assureur s'est conformé aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie. Les exigences auxquelles la police d'assurance doit répondre sont réglées par la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et l’article 15 de l’arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l’Ordre des Architectes.

  4. La preuve de la nationalité du prestataire (copie de la carte d’identité ou du passeport) ;
  5. Le formulaire de déclaration préalable relative à une première prestation de services 
  6. Un formulaire de déclaration relative à la mission de l'architecte (pour chaque demande de permis d'urbanisme)
  7. Une déclaration sur l’honneur attestant que le ou les architectes ayant déposé les documents ci-avant exercera(ont) seul(s) la conception et le contrôle de l’exécution des travaux pour le projet au nom et pour le compte de la société, lorsque la demande de prestation de service est introduite par une personne morale (assurée).

Dès que vous aurez communiqué ces documents, le Conseil national vérifiera, lors de sa prochaine séance, si vous entrez bien dans les conditions prévues par la Directive européenne 2005/36/CE du 07 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Si tel est le cas, vous recevrez une attestation d’inscription à la liste des prestataires de services.

Le Conseil de l'Ordre - qui sera notamment chargé de veiller à ce que vous respectiez la déontologie - recevra aussi cette attestation. 

En temps utiles, vous devrez également envoyer la déclaration de fin de la prestation de services au Conseil national

 

Si vous êtes un architecte de nationalité étrangère et que vous désirez vous établir en Belgique, vous devrez introduire une demande d'inscription sur l’un des tableaux de l’Ordre ou sur l’une des listes des stagiaires.

 

Inscription au tableau

La province où se situe votre siège d'activité professionnel principal détermine le Conseil où vous devez introduire votre demande d'inscription.

N.B. : Les architectes étrangers qui souhaitent s’établir à Bruxelles introduiront leur demande soit au Conseil de Bruxelles-Capitale & du Brabant wallon, soit au Conseil du Vlaams-Brabant en fonction du régime linguistique choisi. 

 

Comment faire ?

1. Inscrivez-vous au préalable au système ArchiOnWeb via un questionnaire d'identification

2. Une fois inscrit au système ArchiOnWeb, demandez un mot de passe (votre identifiant étant votre adresse email) au Conseil de l'Ordre* où vous souhaitez vous établir afin d’accéder à l’onglet « Demandes » au sein du système

* Pour contacter les Conseils de l'Ordre :

Secrétariat du Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon : conseil.bcbw@ordredesarchitectes.be - T. +32 2 626 10 40
Secrétariat du Conseil de Hainaut : conseil.hainaut@ordredesarchitectes.be - T. +32 471 09 33 39 ou +32 471 09 33 28
Secrétariat du Conseil de Liège : conseil.liege@ordredesarchitectes.be - T. +32 4 342 27 60
Secrétariat du Conseil de Luxembourg : conseil.luxembourg@ordredesarchitectes.be - T. +32 63 22 10 01
Secrétariat du Conseil de Namur : conseil.namur@ordredesarchitectes.be - T. +32 81 30 25 01


3. Accédez à la « Demande d’inscription au tableau » et téléchargez vos documents


Vous devez téléchargez les documents suivants :

  • une copie de votre diplôme
    * Le cas échéant, vous devrez aussi produire le certificat accompagnant le diplôme (requis conformément à l’Annexe V de la Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles).
    Exemple : Si vous êtes porteur d’un diplôme italien, vous devrez télécharger en sus de votre diplôme une copie du certificat de réussite de l’examen d’état italien.
  • un extrait de votre casier judiciaire daté de moins de 3 mois (à obtenir auprès de votre administration communale ou à défaut auprès de votre ambassade ou de l’administration compétente du pays d’origine) ;
  • le cas échéant, une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes du pays dans lequel vous exerciez la profession d’architecte, laquelle devra mentionner la période pendant laquelle vous avez été inscrit à l’Ordre ;
  • une preuve d’assurance en responsabilité professionnelle et décennale.
  • un arrêté royal d'autorisation d'exercice de la profession d'architecte en Belgique (uniquement si vous êtes originaire d’un pays hors Union européenne ou Etat partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne).Celui-ci peut être obtenu auprès du :
    Ministère du Premier Ministre - Services Fédéraux des Affaires scientifiques, Techniques et Culturelles
    avenue Louise 231 - 1050 Bruxelles
    Tél. : +32 (0)2 238 34 11 - ann.vanhorenbeeck@belspo.be
  • un arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l’équivalence de votre diplôme avec le diplôme légal belge d’architecte (uniquement si vous êtes à la fois originaire d’un pays hors Union européenne ou État partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne ET porteur d’un diplôme délivré dans un État hors Communauté européenne ou hors État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne).
    Celui-ci peut être obtenu auprès du :  
    Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers
    rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 BruxellesTél. : +32 (0)2 690 89 00  

 

Inscription sur la liste des stagiaires

La province où se situe le siège d'activité professionnel de votre maître de stage détermine le Conseil où vous devez introduire votre demande d'inscription.

N.B. : Pour les stages à l’étranger, le Conseil de l’Ordre compétent est celui de la province de votre lieu de résidence en Belgique.

 

Comment faire ?

1. Inscrivez-vous au préalable au système ArchiOnWeb via un questionnaire d'identification

2. Une fois inscrit au système ArchiOnWeb, demandez un mot de passe (votre identifiant étant votre adresse mail) au Conseil de l'Ordre où vous souhaitez vous établir afin d’accéder à l’onglet « Demandes » au sein du système

* Pour contacter les Conseils de l'Ordre :

Secrétariat du Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon : conseil.bcbw@ordredesarchitectes.be - T. +32 2 626 10 40
Secrétariat du Conseil de Hainaut : conseil.hainaut@ordredesarchitectes.be - T. +32 471 09 33 39 ou +32 471 09 33 28
Secrétariat du Conseil de Liège : conseil.liege@ordredesarchitectes.be - T. +32 4 342 27 60
Secrétariat du Conseil de Luxembourg : conseil.luxembourg@ordredesarchitectes.be - T. +32 63 22 10 01
Secrétariat du Conseil de Namur : conseil.namur@ordredesarchitectes.be - T. +32 81 30 25 01

 

3. Accédez à la « Demande d’inscription sur la liste des stagiaires » et téléchargez vos documents

Téléchargez les documents suivants :

  • une copie de votre diplôme ou à défaut une attestation de l’établissement ayant délivré le diplôme ;
  • un exemplaire du contrat de stage complété et signé. Veuillez choisir parmi les contrats-types, celui correspondant à votre situation : contrat de stage traditionnelcontrat de stage non traditionnel (ainsi que la liste des tâches qui vous seront confiées), contrat de stage à l'étranger (version française ou anglaise)
  • le Règlement de stage signé « pour accord » par vous-même et par votre maître de stage  (version française ou anglaise) ;
  • la Recommandation relative au stage signée par vous-même et par votre maître de stage  (version française ou anglaise) ;
  • un extrait de votre casier judiciaire daté de moins de 3 mois (à obtenir auprès de votre administration communale ou à défaut auprès de votre ambassade ou de l’administration compétente du pays d’origine) ;
  • un arrêté royal d'autorisation d'exercice de la profession d'architecte en Belgique (uniquement si vous êtes originaire d’un pays hors Union européenne ou Etat partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats membres de l'Union européenne).
    Celui-ci peut être obtenu auprès du :
    Ministère du Premier Ministre - Services Fédéraux des Affaires scientifiques, Techniques et Culturelles
    avenue Louise 231 - 1050 Bruxelles
    Tél. : +32 (0)2 238 34 11 - ann.vanhorenbeeck@belspo.be
  • un arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l’équivalence de votre diplôme avec le diplôme légal belge d’architecte (uniquement si vous êtes à la fois originaire d’un pays hors Union européenne ou État partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne ET porteur d’un diplôme délivré dans un État hors Communauté européenne ou hors État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne).
    Celui-ci peut être obtenu auprès du :  
    Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers
    rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles
    Tél. : +32 (0)2 690 89 00  

 

Des difficultés pour vous inscrire ? Contactez-nous... 

Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire, contactez le secrétariat du Conseil de l'Ordre où vous souhaitez vous établir.

Lorsque la demande d'inscription, accompagnée des documents nécessaires à celle-ci, est complète, elle est ensuite soumise à l'approbation du Conseil de l'Ordre duquel vous dépendrez. Dès que votre inscription au tableau ou à la liste des stagiaires est approuvée et effective, vous en serez avisé par écrit et vous pourrez accéder à toutes les fonctionnalités d'ArchiOnWeb (visa, attestations, données personnelles, espace public...).