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Suite aux nombreuses interpellations de nos membres, l’Ordre a réuni autour de la table les principales compagnies d’assurances des architectes (AR-CO, Protect, EUROMAF, HDI-Gerling et Ethias).

 

Les thèmes abordés en réunion

Deux thèmes ont été principalement abordés :

  • l’augmentation des primes d’assurances,
  • la résiliation de nombreux contrats.

Relevons que les échanges furent tendus et qu'il y eut un manque de compréhension de la part des compagnies d’assurance.

 

L'augmentation des primes d'assurances

Les assureurs estiment qu’il n’y a pas d’augmentation de prime. La loi du 31 mai 2017 impose aux compagnies de proposer un nouveau produit qui nécessite le paiement d’une prime plus importante. Ainsi, la garantie d’assurance imposée par la loi est une garantie ferme de couverture décennale qui suppose le paiement d’une prime unique qui ne peut s’étaler annuellement et qui comprend notamment la prime de postériorité. Les compagnies d’assurances disent ne plus pouvoir tenir compte individuellement de l’augmentation éventuelle de la sinistralité dans le calcul de la prime.

Ceci étant, les compagnies ont refusé d’expliquer la méthode de calcul du montant de la prime. Nous déplorons évidemment ce manque de transparence.

 

Et leur position sur la résiliation des contrats ?

Les assureurs justifient les résiliations de contrats par un taux important de sinistralité étant entendu qu’est intégrée à ce taux toute déclaration de sinistre même s’il apparaît par la suite que l’architecte n’est nullement responsable de celui-ci.

Les assureurs semblent peu sensibles au fait que des architectes ne soient plus en mesure d’exercer la profession si plus aucune compagnie n’accepte de les assurer pour des motifs souvent injustifiés.

Et les compagnies d’assurance refusent également de communiquer les paramètres pris en compte dans les calculs de sinistralité.

 

En conclusion

Il est indispensable de mener une réflexion afin de briser l’entente qui semble présider entre les compagnies d’assurance : faire appel à des compagnies étrangères ou négocier une police collective seront des pistes à explorer.   


 

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